Mewa (SARL), dont le siège est situé Zone Artisanale, ZA les Petits Vernats, 03000 Avermes,
ET :
D’autre part les organisations syndicales :
CGT,
CFDT,
Ci-après désignée ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ».
PREAMBULE
Dans le cadre de sa politique sociale visant à reconnaître l’engagement durable de ses collaborateurs et à favoriser leur fidélisation, la société Mewa Sarl a mis en place, en accord avec les organisations syndicales représentatives, une prime d’ancienneté destinée à valoriser l’expérience professionnelle acquise au sein de l’entreprise. Ce dispositif s’inscrit dans la volonté partagée des parties de reconnaître la contribution des salariés à la pérennité, à la qualité de service et à la performance collective de l’entreprise. Soucieuses de poursuivre cette dynamique et de tenir compte de l’engagement individuel des collaborateurs dans la réussite économique de la société, les parties signataires ont souhaité inscrire les modalités dans un cadre pérenne. Le présent accord a ainsi pour objet de définir les modalités d’attribution de la prime d’ancienneté applicables au sein de la société MEWA Sarl.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à la société MEWA Sarl.
Article 2 : Salariés concernés
L’ensemble des catégories de personnel est concerné par cet accord d’entreprise,
Tous les contrats de travail liant un salarié à l’entreprise Mewa sont concernés par cet accord d’entreprise,
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes avantages que les salariés à temps plein au prorata des heures prévues à leur contrat de travail.
Article 3 : Modalités financières
Le salaire de base servant au calcul de la prime d’ancienneté est le salaire mensuel minimum de base de la convention collective correspondant au coefficient Ouvrier 1-1 A la date de signature du présent accord, il s’élève à 1 801.80€ bruts mensuels.
Le montant brut de la prime mensuelle d’ancienneté s’établit comme suit :
De 5 ans à 9 ans d’ancienneté : 2 % du salaire mensuel brut de base
De 10 ans à 14 ans d’ancienneté : 4 % du salaire mensuel brut de base
De 15 ans à 19 ans d’ancienneté : 6 % du salaire mensuel brut de base
De 20 ans à 24 ans d’ancienneté : 8 % du salaire mensuel brut de base
Au-delà de 25 ans d’ancienneté : 10 % du salaire mensuel brut de base
Cette prime d’ancienneté sera versée mensuellement. L’ancienneté du salarié est calculée en fonction de la durée effective de travail. Sauf exceptions légales, la suspension du contrat de travail ne correspondant pas à un travail effectif ne sera pas prise en compte dans le calcul de l’ancienneté.
Article 9 : Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2026.
Article 10 : Révision – Dénonciation
Chaque partie signataire pourra à tout moment demander la révision de cet accord en respectant les modalités légales.
Article 11 : Dépôt et Publicité
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la Direccte de l’Allier. Le dépôt prendra la forme d’un exemplaire original transmis par écrit et un exemplaire sur support électronique.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil des prud’hommes de Moulins.
