Accord d'entreprise SARL MULTI LOG
NAO 2020
Application de l'accord
Début : 01/10/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/10/2020
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société SARL MULTI LOG
Le 01/10/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 01/10/2020
Conformément aux articles L2242-1 et suivants du code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et sur les mesures permettant de mes atteindre, s’est engagée entre :
- la société
MULTI LOG, ZI DE LAVAUR LA BECHADE – 63500 ISSOIRE
ET
- le
SYNDICAT SAT
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises sur le mois de septembre 2020.
Les propositions du délégué syndical ont été examinées et discutées.
Ces discussions ont permis de trouver un accord dans le cadre des NAO qui prévoit :
Versement d’une prime exceptionnelle appelée prime COVID :
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Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2261-1 et suivants du code du travail, auprès de la DIRECCTE et du greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord
Il entre en vigueur le jour de la signature de l’accord.
A Issoire,
Le 1er octobre 2020
En 6 Exemplaires.
La Direction Pour le SAT
Mise à jour : 2020-11-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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