Accord d'entreprise SARL SOCOLOIR

PV Accord NAO sur les écarts de rémunération H F (signé le 05.10.2021)

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

16 accords de la société SARL SOCOLOIR

Le 05/10/2021


PROCES VERBAL D’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS

PORTANT SUR LES ECARTS DE REMUNERATION

ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES

ENTRE

D’une part,

La Direction de SOCOLOIR, représentée par, Directeur Industrie et Logistique, mandaté à cet effet,

Ci-après dénommée « La Direction »

ET

D’autre part,

La déléguée syndicale CGT, et la déléguée syndicale CFE-CGC, dûment mandatées.

Dans le cadre de la négociation obligatoire, les parties ont ouvert les négociations portant sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Après communication aux déléguées syndicales des informations nécessaires pour permettre aux parties de négocier en toute connaissance de cause, les parties ont constaté la situation des rémunérations entre les femmes et les hommes au sein de SOCOLOIR.

Un accord collectif sur l’égalité Hommes/Femmes ayant été signé en 2018, les parties s’accordent qu’il convient de continuer de mettre en œuvre les actions définis à l’accord.

Le présent procès-verbal sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en 2 exemplaires auprès de la DREETS du Loiret où il a été conclu. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes.

Fait le 5 octobre 2021

Pour SOCOLOIR



Le Syndicat CGT représenté


Le Syndicat CFE-CGC représenté

Mise à jour : 2021-11-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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