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Accord d'entreprise SARPI MINERAL FRANCE

Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)

Application de l'accord
Début : 25/07/2023
Fin : 23/10/2026

11 accords de la société SARPI MINERAL FRANCE

Le 12/07/2023

Mise à jour : 2024-04-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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