Accord d'entreprise SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

Le 19/12/2017



Négociation annuelle obligatoire 2017



ENTRE LES SOUSSIGNES :


L’Etablissement constitué par la SAS Aéroport Bretagne Ouest (SAS ABO), représentée par M. , agissant en qualité de directeur général,


D’une part,



Les délégations syndicales suivantes :

  • Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical C.G.T,
  • Le syndicat Force Ouvrière représenté par en sa qualité de délégué syndical F.O,
  • Le syndicat Force Ouvrière représenté par en sa qualité de délégué syndical F.O,

D’autre part,




Préambule



La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail a donné lieu à une première réunion qui s’est déroulée le 14 juin 2017. Les discussions se sont poursuivies en 2017 lors des réunions du 4 juillet et 4 octobre 2017.


Les dispositions suivantes ont été arrêtées :


Article 1 : Augmentations générales

Pour l’année 2017, l’ensemble du personnel de l’aéroport Brest Bretagne, à l’exception des collaborateurs statutaires dont les conditions de rémunérations sont régies par les dispositions adoptées en commission paritaire nationale, a bénéficié d’une augmentation du salaire mensuel brut de base :

  • à compter du 1er juillet 2017 (avenant n°92 CCNTA idcc 275).



Article 2 : Augmentations individuelles


Les augmentations individuelles 2017 seront attribuées selon le processus habituel, et intègreront les modifications apportées à la grille d’évolution des emplois – indicateurs de carrière du personnel de la SAS ABO.
Les propositions d’avancement concerneront 34 salariés soit 19.31% de l’effectif de référence.

Les modifications apportées à la grille sont les suivantes :
  • Intégration de 3 nouveaux degrés pour chaque poste figurant à la grille
  • La création de 14 postes selon la fiche jointe.


Autres dispositions :

  • Concernant plus spécifiquement la création du poste d’agent de piste polyvalent K220, celui-ci intègrera dans sa définition notamment la prime « Anglais » d’un montant de 22.10€ par mois versée aux assistants avions pratiquant les départs au casque en anglais.

  • Il est créé le poste de « référent trafic » au coefficient 235.



Article 3 : Dépôt


Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Bretagne et du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Brest.


Fait à Brest, le 19 décembre 2017
En cinq exemplaires originaux

Pour l’aéroport Brest BretagnePour les délégations syndicales


Directeur général SAS ABODélégué syndical C.G.T



Délégué syndical F.O


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