Accord d'entreprise SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 01/07/2018
Fin : 01/01/2999
6 accords de la société SAS AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST
Le 19/12/2017
Négociation annuelle obligatoire 2017
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Etablissement constitué par la SAS Aéroport Bretagne Ouest (SAS ABO), représentée par M. , agissant en qualité de directeur général,
D’une part,
Les délégations syndicales suivantes :
- Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical C.G.T,
- Le syndicat Force Ouvrière représenté par en sa qualité de délégué syndical F.O,
- Le syndicat Force Ouvrière représenté par en sa qualité de délégué syndical F.O,
D’autre part,
Préambule
La négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail a donné lieu à une première réunion qui s’est déroulée le 14 juin 2017. Les discussions se sont poursuivies en 2017 lors des réunions du 4 juillet et 4 octobre 2017.
Les dispositions suivantes ont été arrêtées :
Article 1 : Augmentations générales
Pour l’année 2017, l’ensemble du personnel de l’aéroport Brest Bretagne, à l’exception des collaborateurs statutaires dont les conditions de rémunérations sont régies par les dispositions adoptées en commission paritaire nationale, a bénéficié d’une augmentation du salaire mensuel brut de base :- à compter du 1er juillet 2017 (avenant n°92 CCNTA idcc 275).
Article 2 : Augmentations individuelles
Les augmentations individuelles 2017 seront attribuées selon le processus habituel, et intègreront les modifications apportées à la grille d’évolution des emplois – indicateurs de carrière du personnel de la SAS ABO.
Les propositions d’avancement concerneront 34 salariés soit 19.31% de l’effectif de référence.
Les modifications apportées à la grille sont les suivantes :
- Intégration de 3 nouveaux degrés pour chaque poste figurant à la grille
- La création de 14 postes selon la fiche jointe.
Autres dispositions :
- Concernant plus spécifiquement la création du poste d’agent de piste polyvalent K220, celui-ci intègrera dans sa définition notamment la prime « Anglais » d’un montant de 22.10€ par mois versée aux assistants avions pratiquant les départs au casque en anglais.
- Il est créé le poste de « référent trafic » au coefficient 235.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE Bretagne et du secrétariat greffe du conseil des Prud’hommes de Brest.
Fait à Brest, le 19 décembre 2017
En cinq exemplaires originaux
Pour l’aéroport Brest BretagnePour les délégations syndicales
Directeur général SAS ABODélégué syndical C.G.T
Délégué syndical F.O
Délégué syndical F.O
Mise à jour : 2018-02-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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