AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81516503000025

• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T02923060177)
  Début : 17/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

• Un Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections partielles du CSE Année 2022 (T02922006606)
  Début : 23/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

• Accord relatif au compte épargne temps (T02921005778)
  Début : 20/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

• UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (A02918004755)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

• Procès-verbal d'accord NAO (T02924061083)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/05/2029
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

• PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NAO (T02925062622)
  Début : 27/05/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

• UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T02922006642)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise AEROPORTS DE BRETAGNE OUEST

• Accord de méthodes en vue de la conclusion d’un accord d’entreprise (T02921004433)
  Début : 14/01/2021 Fin : 08/02/2021
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