Négociation annuelle sur les salaires effectifs et sur l’égalité professionnelle
Sofitel Paris Baltimore Tour Eiffel
Protocole d’accord 2023
Entre les soussignés :
La société SAS Baltimore représentée par le Directeur Général,
ET :L’organisation syndicale FO
ET :L’organisation syndicale CGT
ET :L’organisation syndicale CFE-CGC
Suite aux 3 réunions qui se sont tenus les 02 février, 22 février et 6 mars 2023, au cours desquelles les demandes des organisations Syndicales CGT, CFE-CGC et FO ainsi que les propositions de la Direction ont été discutées, il a été conclu ce qui suit :
Article 1° : Périmètre d’applicationLe présent accord s’applique au Personnel de l’hôtel Sofitel Paris Baltimore Tour Eiffel.
Article 2° : Ancienneté requiseSeuls sont concernés les collaborateurs ayant au moins 6 moins d’ancienneté au Sofitel Paris Baltimore Tour Eiffel à la date du 1er janvier 2023, c’est-à-dire tous les collaborateurs entrés avant le 1er juillet 2022 et toujours présents au 1er janvier 2023.
Article 3° : Augmentation générale des salairesL’augmentation portera sur le salaire de base.
Les apprentis, les contrats de professionnalisation, les stagiaires et les extras ne sont pas concernés par cette augmentation. Les salariés bénéficieront le cas échéant des augmentations que pourrait générer l’application de la grille salariale conclue au niveau de la branche. Les cadres dirigeants ne sont pas concernés par l’augmentation générale des salaires.
Le pourcentage d’augmentation est fixé selon les conditions ci-dessous : Employé, agent de maitrise et cadres Le pourcentage d’augmentation est fixé à 4% pour toutes les catégories à savoir, les employés, les agents de maitrise et les cadres. Augmentation individuelle : La présente mesure générale d’augmentation de salaire ne se cumule pas avec les éventuelles mesures individuelles d’augmentation liées au mérite ou à un changement de poste ou à de nouvelles responsabilités qui sont intervenues depuis le 1er janvier 2023.
Article 4° : Date d’effet1er janvier 2023 avec rappel sur la paie du mois de mars 2023.
Il est précisé que ces augmentations collectives concernent également les salariés qui auraient été absents pour des congés de maternité, congés d’adoption, congés de solidarité familiale, ou congé parental d’éducation.
Article 5° : Mesures portant sur l’égalité professionnelleLa direction rappelle son attachement au principe de gestion équitable de l’ensemble des membres du personnel, notamment entre le personnel féminin et masculin, et insiste sur le fait que l’égalité salariale constitue l’un des fondements essentiels de l’égalité professionnelle.
Ainsi, conformément à l’article L 2242-7 du code du travail, la présente négociation a également porté sur l’éventuelle nécessité de définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. A cette fin, la direction a présenté une étude comparative des salaires entre les hommes et les femmes faisant état des différences de salaire éventuellement constatées entre les deux sexes. Il ressort des chiffres portés à la connaissance des parties à la présente négociation qu’aucun écart de rémunération significatif n’a été établi pour le personnel de l’hôtel Baltimore. Aucune différence de salaire n’a pu être constatée au sein d’un même service, à qualification et classification équivalente de telle sorte qu’aucune mesure spécifique ne nécessitait d’être définie afin de supprimer les écarts de rémunération injustifiées.
Article 6° : Prévention des risquesLa direction s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de l’établissement.
Article 7° : Prise en charge des frais de transportLa direction s’engage à prendre en charge 60 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics.
Article 8° : Revalorisation de la prime de nuitA compter du 01 mars 2023, la prime de nuit sera revalorisée à 264€ brut par mois. Par conséquent, le montant de la prime de nuit pour une vacation est porté à 12€ brut.
Article 9° Accord d’intéressement :
Un avenant à notre accord a été signé. Un accord d’intéressement pour les années 2024, 2025 et 2026 a été négocié et conclu par l’ensemble des parties présentes à la négociation. Un document a été rédigé précisant les modalités de mise en œuvre, les bénéficiaires ainsi que la période d’application.
Article 10° Charte de télétravail :
Une charte de télétravail à été conclu pour l’année 2023. Un document a été rédigé précisant les modalités de mise en œuvre, les bénéficiaires ainsi que la période d’application.
Article 11° : Durée du protocole d’accordLe présent protocole est conclu pour l’année 2023.
Article 12° : Communication du protocole d’accord
Le présent protocole d’accord sera communiqué dès signature à l’ensemble du personnel de l’hôtel Baltimore et aux partenaires sociaux. Il sera déposé en deux exemplaires à la Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRIIETS) de Paris, et un exemplaire pour le secrétariat du Greffe des Prud’hommes de Paris. Fait à Paris, le 6 mars 2023 Pour l’hôtel BaltimorePour le syndicat CGTFranck PONCEYJamal IMRANE
Pour le syndicat FOPour le syndicat CFE-CGCMarceline CATHELINEKarine NAULEAU
