NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 : SIGNATURE D’UN ACCORD
La Société BATITEG représentée par Monsieur XXX,
Et la délégation syndicale XXX, présente dans l’entreprise, représentée par Monsieur XXX délégué syndical,
Ont conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, engagé des négociations sur les thèmes suivants :
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Les parties se sont rencontrées les 11, 18 et 25 juillet 2019. Au terme de ces négociations, il a été convenu ce qui suit :
Salaires effectifs
Pour mémoire, les grilles XXX concernant les salaires minimums des Ouvriers, Etam et Cadres ont été publiées et appliquées au 1er février dernier.
Après discussion entre les parties, et malgré des avis divergents, il a été convenu de revaloriser les grilles minimums XXX de 1% pour toutes les catégories de personnel, et ce, avec application au 1er août 2019.
Ces revalorisations des grilles de salaires minimums concernent tous les salariés de la société (y compris aux contrats de travail temporaire).
Les parties approuvent cet accord.
La durée effective et organisation du temps de travail
La durée du travail ne sera pas modifiée par rapport aux années précédentes : l’horaire collectif de la Société reste fixé à 39 heures hebdomadaires.
Les parties restent d’accord sur ce point, comme les années précédentes.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
Partage de la valeur ajoutée
La Direction rappelle qu’un accord de participation est en place dans la Société depuis novembre 2000, et qu’il a été conclu avec les représentants du personnel.
Après lecture de l’accord de participation et des 4 avenants, les parties s’entendent pour conserver ce dispositif d’épargne salariale.
Monsieur XXX et Monsieur XXX confirment ensemble l’application de cet accord.
Les représentants du personnel seront informés de cet accord lors de la prochaine réunion et les salariés seront informés par voie d’affichage dans les locaux de la société.
Un exemplaire de cet accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la D.I.R.E.C.C.T.E. de l’Aube (1 version papier et 1 version électronique) ; 1 exemplaire sera également déposé au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de l’Aube.
Fait à XXX, le 25 juillet 2019. Cet accord comporte 2 pages paraphées par les parties signataires.
Monsieur XXX Monsieur XXX Représentant la Société Délégué syndical XXX
