Avenant N°1 à l’Accord signé le 17 février 2022 dans le cadre des N.A.O. concernant la revalorisation de la prime d’ancienneté.
ENTRE La S.A.S CASINO LE LION BLANC
Dont le siège est situé Boulevard du docteur Cousin – 42 330 SAINT GALMIER
Siret : 343 236 295 000 14, Immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro B 343 236 295 Représentée par Madame …………………… en qualité de Directrice Générale Déléguée Responsable
D’une part,
ET
Le Syndicat C.F.T.C, pris en la personne de Monsieur ……………………..
D’autre part, Ci-dessus dénommées les parties,
Préambule :
Le 17 février 2022, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires prévues aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail, un accord portant sur la revalorisation de la prime d’ancienneté et des salaires minimaux a été conclu. Conformément aux dispositions des articles L 2232-16 et L 2261-7-1 du code du travail, la SAS CASINO LE LION BLANC a demandé révision dudit accord.
Par le présent avenant, les parties entendent modifier les montants de la prime d’ancienneté, prévues en son article 2-A.
Ainsi, les parties ont convenu de modifier les dispositions suivantes, suite à la réunion de négociation qui s’est déroulée le 14 septembre 2023.
IL A DONC ETE CONVENU CE QUI SUIT :
L’Article 2 A - Revalorisation de la prime d’ancienneté mensuelle est ainsi modifié :
1. Salariés entrés jusqu’ au 17 février 2022
Les salariés entrés dans l’entreprise
avant ou le 17 février 2022 conserveront l’acquis et bénéfice de la grille mise en place le 17 février 2022, avec maximum de 24 ans d’ancienneté pour 720.00€ par mois.
Les salariés qui ont déjà acquis 27 et 30 ans d’ancienneté gardent leurs primes d’ancienneté mensuelles de 810.00 et 900.00€ bruts
Plus de
trois ans d’ancienneté : 90.00€ bruts
Plus de six ans d’ancienneté : 180.00€ bruts
Plus de
neuf ans d’ancienneté : 270.00€ bruts
Plus de douze ans d’ancienneté : 360.00€ bruts
Plus de quinze ans d’ancienneté : 450.00€ bruts
Plus de dix-huit ans d’ancienneté : 540.00€ bruts
Plus de vingt-et-un ans d’ancienneté : 630.00€ bruts
Plus de vingt-quatre ans d’ancienneté : 720.00€ bruts
Plus de
vingt-sept ans d’ancienneté : 810.00€ bruts
Plus de
trente ans d’ancienneté : 900.00€ bruts
2. Les salariés entrés après le 17 février 2022
Les salariés entrés dans l’entreprise
après le 17 février 2022 bénéficieront de la grille de la Prime d’Ancienneté mensuelle ci-dessous :
Plus de
trois ans d’ancienneté : 70.00€ bruts
Plus de cinq ans d’ancienneté : 100.00€ bruts
Plus de
dix ans d’ancienneté : 200.00€ bruts
Plus de quinze ans d’ancienneté : 300.00€ bruts
Plus de vingt ans d’ancienneté : 400.00€ bruts
Le reste de l’accord demeure sans changement
Dispositions finales
Le présent avenant prendra effet à compter du 1 novembre 2023 pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux articles L. 2231¬6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail.
Le présent avenant sera déposé par la Société sur la plateforme : https://www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr
Un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Montbrison.
Son existence sera indiquée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Saint Galmier, le 1 novembre 2023
Pour la C.F.T.C.Mme …………………………… Mr ………………….. Directrice Générale Déléguée Responsable
