Accord d'entreprise SAS des Etablissements cuny

NAO

Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 31/05/2021

8 accords de la société SAS des Etablissements cuny

Le 11/06/2020


ACCORD COLLECTIF

sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes




Entre


Madame ……………., représentant la société ETS CUNY


Et,


Les délégués Syndicaux Centraux représentant les organisations syndicales

Représentés respectivement par :

…………………… représentant la CFDT
…………………... représentant la CGT
…………………... représentant FO
…………………...représentant l'UNSA



A l’issue des réunions qui se sont tenues les 22 mai, 4 juin et 11 juin 2020, il a été arrêté et convenu ce qui suit :


  • Périmètre


Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des statuts Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la SAS ETABLISSEMENTS CUNY comprenant les magasins de Saint Paul, Aulnay et Dimax.



  • Mesure salariale :


Pour les employés

  • Pour les salariés ayant plus de 18 mois d’ancienneté au 31 mai 2020, augmentation générale de 0,8% au 1er Juin 2020.

  • Un budget de 0,3 % (de la masse salariale brute annuelle de base des employés) en augmentation individuelle.
  • Une augmentation de 25€ sera attribuée à toute personne ayant plus de 25 ans d'ancienneté au 31 mai 2020.




Pour les agents de maîtrise et cadres

  • Un budget de 1% (de la masse salariale brute annuelle de base des cadres et Agent de maîtrise) en augmentation individuelle.

  • Autres Mesures


Tickets restaurants :

Toute personne travaillant le dimanche et effectuant plus de 5 heures de présence effective (pause comprise) se verra attribuer un ticket restaurant.
l'attribution d'un ticket restaurant ne se déclenche plus par rapport aux heures journalières du contrat de travail mais intègrera les heures supplémentaires effectuées.


  • Communication et dépôt


Dans les huit jours qui suivront sa signature, ce présent Accord sera affiché dans chaque établissement et fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Téléprocédure » du ministère du travail (« télé accord ») par le représentant légal de l’entreprise.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes dont relève le Siège social.



Fait à Paris, le 11 juin 2020 en 6 exemplaires



Pour la Direction :



Pour la CFDT :



Pour la CGT :



Pour FO :



Pour l'UNSA :

Mise à jour : 2020-11-16

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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