AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE FAREVA MIRABEL EN DATE DU 08 JUIN 2022
Entre les soussignés :
L’entreprise FAREVA MIRABEL SAS, dont le siège social est situé Route de Marsat – Riom - 63963 CLERMONT-FERRAND CEDEX 09, représentée par XXXX agissant en vertu des pouvoirs dont il dispose,
Ci-après dénommée « la société
»,
D'une part,
Et
Les Organisations Syndicales Représentatives (ci-après les "Organisations Syndicales") :
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXX Délégué Syndical, et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
La Confédération Générale du Travail (CGT), représentée par XXXX, Délégué Syndical et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandatés à cet effet ;
Le Syndicat Force Ouvrière (FO), représenté par XXXX, Délégué Syndical, et XXXX, Déléguée Syndicale Suppléant, dûment mandatés à cet effet.
D’autre part,
Ensemble dénommées les
"Parties" signataires
Objet
Le présent avenant a pour objet :
D’annuler et de remplacer l’article 2.3.9 « Horaires décalés (SDLM,JVSD) » de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 08 juin 2022 ;
D’ajouter l’horaire décalé au tableau de l’article 3 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 08 juin 2022 ;
D’ajouter l’annexe 17 à l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 08 juin 2022.
Article 2.3.9– Horaires décalés (SDLM,JVSD)
En raison des différents besoins existants les salariés en horaires « décalés » (dont la durée du temps de travail est inférieure à 1597h30), entrant dans la catégorie des salariés à temps plein travaillent selon des organisations différentes, avec les modalités horaires suivantes : La durée annuelle de leur temps de travail effectif est fixée à 1039h21 répartie sur 169 jours travaillés. La durée hebdomadaire moyenne de présence est de 24h36. La répartition des 24h36 alterne selon les modalités suivantes :
2 années consécutives avec pour jours travaillés du jeudi au dimanche
1 année avec pour jours travaillés du samedi au mardi
Le changement de répartition de l'horaire sur la semaine est effectif chaque année au mois de septembre de l'année considérée. Les personnes qui travaillent sur 4 jours pourront prendre jusqu'à 50% des jours de RTT (à leur disposition) le samedi et le dimanche (calcul arrondi favorablement à l'unité supérieure). Les personnes disposent de 12 jours de RTT par an.L’horaire « Horaires décalés (SDLM, JVSD) » est décrit à l’annexe n°17.
Article 3– Modalités de réduction de temps de travail
XXXX en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité aux fins des présentes :
Pour les organisations syndicales représentatives
La Confédération Française de l'Encadrement - Confédération Générale des Cadres (CFE-CGC), représentée par XXXX Délégué Syndical, et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandaté à cet effet,
La Confédération Générale du Travail (CGT),
Représentée par XXXX, Délégué Syndical et XXXX, Délégué Syndical Suppléant, dûment mandaté à cet effet,
Le Syndicat Force Ouvrière (FO),
Représenté par XXXX, Délégué Syndical, et XXXX Déléguée Syndicale Suppléant, dûment mandaté à cet effet
Annexe 17 (§2.3.9) Horaires Décalés (SDLM,JVSD)
Durée
Nombre d’heures moyen journalier de présence (1039,35 / 169 = 6,15 cts soit 06h09) 6 h 09 min Temps moyen hebdomadaire de présence (6,15 x 4 =24,6 cts soit 24h36) 24 h 36 min Temps moyen hebdomadaire de référence (24 ,6 x35/37,5=22,96 cts soit 22h58) 22 h 58 min Nombre d’heures travaillées par an 1039 h 21 min Horaire moyen mensuel de présence (24,6 x 52/12 = 106,60 cts soit 106h36 mn 106 h 36 min Horaire moyen de référence mensuel (indiqué sur fiche de paie) (106,60x35/37,5) = 99,49 cts soit 99h29 mn
99 h 29 min
Poste
Total Jours réellement travaillés par an ((365 - 156 (3 jours de repos / sem)) – 20 CP – 12 RTT – 8 fériés 169 jours Nombre de poste moyen par semaine 4 postes Nombre de poste moyen par mois
(4x52 / 12)
17,33 postes
Temps de pause
Pause consacrée à la restauration : - Horaire journée (non incluse dans le temps de travail) - Horaire posté (incluse dans le temps de travail) 45 min 30 min
Autres pauses (incluses dans le temps de travail)
2 x 10 min
Congés
Nombre de CP par an 20 jours Nombre de RTT par an 12 jours 2 Postes de congés supplémentaires acquis au titre du fractionnement, au regard des règles d’attribution en vigueur. 2 jours VF (Veille de fête fin d’année), prise en ½ journée ou journée avant le 31 Décembre 1 jour
Primes liées au poste
Prime forfaitaire horaire décalé SDLM/JVSD mensuel (95,66 euros/samedi + 167,37 euros/dimanche) x 52/12 =
1139,80 euros (indexée sur AG ou NAO)
1139,80 euros Prime PANIER jour SDLM/JVSD au réel :
Horaire Posté (indexée sur le SMIC)
Soumis Non soumis
5,565 euros/jour 7,100 euros/jour
Divers
Mise en place d’horaire variable, récupération selon le règlement horaire variable
