Accord d'entreprise SAS GUERLAIN

AVENANT A L ACCORD D ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LE WEEK END

Application de l'accord
Début : 27/11/2023
Fin : 17/12/2023

8 accords de la société SAS GUERLAIN

Le 03/11/2023


AVENANT A L’ACCORD D’ETABLISSEMENT A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE EXCEPTIONNELLE ET TEMPORAIRE D’UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE LE WEEK-END
GUERLAIN SA
Etablissement de CHARTRES



Entre l’établissement de XXX de la société GUERLAIN dont le siège social est situé XXXXXXXXXXXXX représentée par Monsieur XXXXXXX, agissant en qualité de Directeur d’Usine et dûment habilité

d’une part,


et les organisations syndicales représentées :

  • pour F.0. par Monsieur XXXXXX
  • pour la C.F.D.T. par Monsieur XXXXXXX

d’autre part,


Article XIV – Durée de l'accord


Conformément à l’article XV – « Révision de l’accord, de l’accord d’établissement à durée déterminée relatif à la mise en place exceptionnelle et temporaire d’une équipe de suppléance le week-end », une demande de révision de l’article XIV – « Durée de l’accord » a été émise par la Direction de l’établissement de XXXXX

Ainsi l’article XIV est ainsi revu :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée allant du 16 septembre 2023 jusqu'au 17 décembre 2023 inclus. »

Les autres articles demeurent inchangés.



Article XVI – Publicité de l'accord


Le présent avenant sera déposé en un (1) exemplaire original version papier et une (1) version sur support électronique à la DIRECCTE de l’Eure et Loir et en un (1) exemplaire au secrétariat greffe du Conseil des Prud'hommes de Chartres.







Fait à Chartres, le 3 novembre 2023 en six exemplaires originaux, un pour chacune des parties, un pour chacune des administrations concernées, un pour le secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Chartres.
Pour l’établissement de CHARTRES de la société GUERLAIN,
Monsieur XXXXX
Directeur d’Usine

Pour les représentants des organisations syndicales

Pour la C.F.D.T

Monsieur XXXXX

Délégué syndical CFDT


Pour FO

Monsieur XXXXX

Déléguée syndicale FO

Mise à jour : 2023-12-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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