Il est établi, à la suite des trois réunions de négociation en date des 31 octobre puis 8 et 25 novembre 2019, le présent procès-verbal d’accord.
Article 1 : Points d’accord.
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail, les parties :
Monsieur
XXXXXXXXXXXXXXX, Président de la SAS L’ETE, d’une part.
Et l’organisation syndicale
CFE-CGC BTP, représentée par :
Monsieur
XXXXXXXXXXXXXXX, Délégué syndical
Et l’organisation syndicale
CFDT, représentée par :
Madame
XXXXXXXXXXXXXXX,Déléguée syndicale
Et l’organisation syndicale
FO, représentée par :
Madame
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Déléguée syndicale
d’autre part, sont parvenues à un accord sur les points suivants :
Pour l’année 2020 et pour les 1er et 2nd collèges, il est conclu l’accord suivant :
Augmentation moyenne hors promotions des salaires de base de la société de
2%,
La Direction s’engage à porter une attention particulière sur les plus bas salaires (<1900€ brut).
L’indemnité de repas augmente de 10c à
4,80€.
Prise en charge des frais de carburant dans la limite de 200€ pour le personnel ETAM ne bénéficiant pas de véhicule dit « Société » (sous réserve de sa reconduction et qu’elle n’entre pas dans l’assiette des cotisations sociale). Si le plafond est revalorisé à la prochaine loi fiscale, la direction reverra ce montant avec les représentants du personnel.
La prime d’astreinte augmente de 3€ à
235€/semaine.
La situation comparée des salaires entre les Femmes et les Hommes ne présente pas d’écart d’augmentation des salaires sur la période et d’écart de rémunérations à fonctions équivalentes.
Article 2 : Durée et application
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an,
soit du 1er janvier au 31 décembre 2020. A cette date, il cessera automatiquement de produire effet.
Article 3 Publicité.
Le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support papier et une sur support électronique à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de St Brieuc et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de St Brieuc.
