PROTOCOLE D’ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
POUR L’ANNÉE 2025
Entre les soussignés :
La société SAS LES JARDINS DE SORMIOU, dont le siège social est situé au 42 boulevard Canlong – 13009 Marseille - FRANCE, Immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 823 491 444,
Représentée par agissant en qualité de
D’une part,
Et
L’organisation syndicale FO représentée par :
Madame , en sa qualité de
Et D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule :
ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD :
Les présentes discussions et négociations qui se tiennent au titre de la NAO 2025 s’appliquent à l’ensemble des salariés de la
SAS LES JARDINS DE SORMIOU sous contrat à durée déterminée et indéterminée.
Le présent accord produira ses effets pour l’année 2025, du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025, sauf mention contraire spécifique.
ARTICLE 2 – DEMANDES AYANT RECU UN AVIS FAVORABLE OU PARTIELLEMENT FAVORABLE
ARTICLE 3 – DEMANDES AYANT RECU UN AVIS DEFAVORABLE
ARTICLE 4 – EPARGNE SALARIALE
ARTICLE 5 – EGALITE FEMMES/HOMMES
ARTICLE 6 : INSERTION DU PERSONNEL SENIOR
ARTICLE 7 : INSERTION DU PERSONNEL HANDICAPE
ARTICLE 8 : MISE EN ŒUVRE ET PUBLICITE DU PROTOCOLE D’ACCORD
Conformément aux dispositions légales en vigueur,
, en sa qualité de , est en capacité de conclure le présent protocole d’accord.
Le présent protocole est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Ce protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt, à l’initiative de la Direction auprès des services de la DREETS Le présent protocole d’accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. La mention de son existence figurera également sur les tableaux de l’employeur.
