Accord d'entreprise SAS LIOT
Accord d'entreprise relative à la prime défiscalisée exceptionnelle suite à l'annonce du Président Emmanuel Macron
Application de l'accord
Début : 27/12/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 27/12/2018
Fin : 31/12/2018
7 accords de la société SAS LIOT
Le 27/12/2018
Accord d’entreprise du 26 décembre 2018
Prime défiscalisée exceptionnelle suite à l’annonce du président Emmanuel Macron.
Accord signé entre :
XXXXX DIRECTION LIOT SAS
XXXXXX déléguée syndicale CFDT
Suite à la réunion téléphonique du 26 décembre, il a été convenu ce qui suit :
Allocation d’une prime défiscalisée exceptionnelle dans le cadre de l’annonce du Président Emmanuel Macron.
La direction a décidé d’octroyer, dans le cadre de la loi faisant suite à cette annonce, une prime exceptionnelle défiscalisée de 300€ à tous les salariés éligibles présent dans l’entreprise au 26 décembre 2018.Cette prime sera attribuée au prorata temporis de présence effective dans l’entreprise. (Ne seront pas décomptés les vacances et autre congés pour événements familiaux prévus dans la convention collective, et seront prise en considération et décomptées les absences pour maladie, accident, congés sans solde …)
La déléguée syndicale approuve cette mesure.
Fait à Annezin le 27 décembre 2018,en 4 exemplaires
La déléguée syndicale CFDTLa Direction
Mise à jour : 2019-05-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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