Accord d'entreprise SAS LIOT

Accord d'entreprise relative à la prime défiscalisée exceptionnelle suite à l'annonce du Président Emmanuel Macron

Application de l'accord
Début : 27/12/2018
Fin : 31/12/2018

12 accords de la société SAS LIOT

Le 27/12/2018


Accord d’entreprise du 26 décembre 2018

Prime défiscalisée exceptionnelle suite à l’annonce du président Emmanuel Macron.


Accord signé entre :
XXXXX DIRECTION LIOT SAS
XXXXXX déléguée syndicale CFDT

Suite à la réunion téléphonique du 26 décembre, il a été convenu ce qui suit :

Allocation d’une prime défiscalisée exceptionnelle dans le cadre de l’annonce du Président Emmanuel Macron.

La direction a décidé d’octroyer, dans le cadre de la loi faisant suite à cette annonce, une prime exceptionnelle défiscalisée de 300€ à tous les salariés éligibles présent dans l’entreprise au 26 décembre 2018.
Cette prime sera attribuée au prorata temporis de présence effective dans l’entreprise. (Ne seront pas décomptés les vacances et autre congés pour événements familiaux prévus dans la convention collective, et seront prise en considération et décomptées les absences pour maladie, accident, congés sans solde …)
La déléguée syndicale approuve cette mesure.
Fait à Annezin le 27 décembre 2018,en 4 exemplaires

La déléguée syndicale CFDTLa Direction

Mise à jour : 2019-05-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas