Accord d'entreprise SAS MALICHAUD

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société SAS MALICHAUD

Le 07/03/2018




ACCORD D’ENTREPRISE 2018


Entre

La SAS

MALICHAUD, dont le siège est situé au 17 rue des Sablons - ZI d’Ormes - 45144 SAINT JEAN DE LA RUELLE, représentée par Monsieur Charles-Henry FRETIER, Directeur, d’une part, et


Les organisations syndicales soussignées

CFDT, CGT,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.


DISPOSITIONS


Le personnel concerné par le présent accord est le personnel Cadre et non Cadre de la Société MALICHAUD SAS, ayant au moins 6 mois d’ancienneté dans la Société MALICHAUD et titulaire d’un contrat CDD ou CDI.



Article 1

Pour le personnel non cadre, une augmentation générale de 33,- € bruts des salaires de base sera accordée au 1er avril 2018.

Article 2

Pour le personnel non cadre, des augmentations individuelles et/ou promotionnelles seront accordées à la discrétion de l’employeur à hauteur de 1,5 % de la masse salariale et ce, au 1er septembre 2018.

Article 3

Regard sur les personnes n’ayant pas eu d’augmentation individuelle lors des trois dernières années et explications sur les raisons ayant motivé cet état de fait.

Article 4

Analyse en cours sur la faisabilité de la mise en place de ticket restaurant.

Article 5

Le jour de solidarité 2018 sera à la charge de la Direction et ne sera pas déduit des compteurs de congés payés à l’ouverture de l’exercice 2018 (1er juin 18).


Article 6

Augmentation du montant de la prime de présence 300,- € bruts au lieu de 250,- € bruts, voir modalités Annexe 1.


Article 7

Une attention particulière sera apportée pour assurer l’égalité Hommes/Femmes sur le plan professionnel et la qualité de vie au travail.

Article 8

Le présent accord est établi en trois exemplaires originaux pour remise à chaque délégation signataire.


Les dépôts à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’Hommes d’Orléans seront effectués par l’employeur.


Fait à Ormes, le 07 mars 2018



Pour la délégation CFDT Pour la délégation CGT Pour la délégation patronale

Thierry BAILLON Fabrice MAILLARD Charles-Henry FRETIER
Représentant Syndical Représentant Syndical Directeur

Mise à jour : 2018-04-26

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas