Entre : La Direction, représentée par Monsieur …………………, Président de la société NEOBAIE
D’une part
Et : La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par Monsieur …………………, Délégué Syndical FO et La Délégation Syndicale CGT, représentée par Monsieur …………………, Délégué Syndical CGT.
D’autre part
Les parties se sont rencontrées dans le cadre des négociations annuelles obligatoires dans le but de rechercher un accord sur l’évolution de la masse salariale pour l’année en cours.
Les négociations ont porté sur :
L’augmentation générale des salaires afin de tenir compte de l’inflation ;
La revalorisation de la prime de poste ;
La revalorisation de la prime d’été ;
L’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés ;
La revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la fête des mères et pour Noël ;
Le maintien de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté ;
Des jours de congés supplémentaires suivant l’ancienneté du salarié
Première réunion le 13 Novembre 2023
Cette première réunion s’est tenue en présence de Monsieur …………………, et Monsieur …………………, afin de définir le cadre général des NAO 2024, étant entendu que celles-ci sont l’occasion pour les deux parties de développer leurs arguments dans les domaines des salaires, de la durée effective de travail et l’organisation du temps de travail.
Un calendrier a été fixé pour les deux prochaines réunions :
Le jeudi 16 novembre 2023 à 15h30 à La Capelle-Bleys
Le lundi 27 novembre 2023 à 10h00 à La Capelle-Bleys
D’autres dates seront fixées ultérieurement si nécessaire.
La Délégation Syndicale Force Ouvrière, représentée par Monsieur …………………, et la Délégation Syndicale CGT Monsieur …………………, souhaitent se faire assister de salariés pour les accompagner dans ce processus.
Les réunions se tiendront donc en présence de :
Pour les salariés :
Monsieur …………………,, Délégué Syndical FO ;
Madame …………………,;
Monsieur …………………,, Délégué Syndical CGT ;
Monsieur …………………,.
Pour la Direction :
Monsieur …………………,;
Madame …………………,.
La Direction indique que le taux d’inflation en France a été de :
0.9 % au 30 septembre 2019
0.0 % au 30 septembre 2020
2.2 % au 30 septembre 2021
5.6 % au 30 septembre 2022
4.9 % au 30 septembre 2023
La Direction indique que les documents habituels sur la répartition des salaires par classification entre les Femmes et les Hommes a été remis à titre confidentiel lors de cette réunion pour avoir une base de négociation.
Deuxième réunion le 16 novembre 2023
La réunion s’est tenue entre :
Pour les salariés :
Monsieur …………………,, Délégué Syndical FO ;
Madame …………………,;
Monsieur …………………,, Délégué Syndical CGT ;
Monsieur …………………,.
Pour la Direction :
Monsieur …………………,;
Madame …………………,.
Les partenaires sociaux ont demandé à ce que soit envisagé :
Une augmentation générale en fonction des coefficients :
De 700 à 720 : 195 € De 730 à 750 : 156 € De 800 à 830 : 130 € Plus de 900 : 0 €
La revalorisation de la prime de poste (12.18€ contre 5.80€ actuellement) ;
La revalorisation de la prime d’été (600€ contre 465€ actuellement) ;
L’augmentation du nombre de chèques déjeuners donnés aux salariés (1 ticket par jour travaillé par mois et par salarié contre 6 actuellement).
La revalorisation de la subvention versée au CSE pour les chèques cadeaux afin d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la fête des mères (60€ contre 40€ actuellement) et pour Noël (110€ contre 90€ actuellement) ;
La revalorisation de la prime d’ancienneté spécifique versée aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté (195€ contre 150€ actuellement) ;
La mise en place de jours de congés supplémentaires suivant l’ancienneté du salarié dans l’entreprise :
Plus de 10 ans d’ancienneté : 1 jour de repos Plus de 20 ans d’ancienneté : 2 jours de repos Plus de 30 ans d’ancienneté : 3 jours de repos
La Direction rappelle que l’inflation au 30/09/2023 est de 4.9 %.
La Direction indique qu’elle comprend les difficultés rencontrées par les salariés dans ce contexte de forte inflation, et en particulier pour les salariés bénéficiant des salaires les plus bas.
La Direction va procéder aux chiffrages des différentes demandes afin de voir ce qu’il est envisageable de proposer aux partenaires sociaux.
Troisième réunion le 27 novembre 2023
La réunion s’est tenue entre :
Pour les salariés :
Monsieur …………………,, Délégué Syndical FO ;
Madame …………………;
Monsieur …………………,, Délégué Syndical CGT ;
Monsieur …………………,.
Pour la Direction :
Monsieur …………………, ;
Madame …………………,.
La Direction fait valoir que les augmentations demandées par les partenaires sociaux revenaient à augmenter les salaires de 8%, ce qui n’est pas envisageable dans le contexte que traverse la société.
La Direction a formulé des contre-propositions et a échangé avec les partenaires sociaux.
Les partenaires sociaux ont fait valoir que dans ce contexte de forte inflation, ils souhaitaient privilégier une augmentation sous forme d’un montant fixe et identique pour tous les salariés d’une même catégorie en privilégiant les bas salaires et abandonnant leur demande de prime d’été et ne souhaitant pas d’augmentation individuelle.
La Direction et les partenaires sociaux conviennent d’un quatrième rendez-vous le 30 novembre 2023 à 15h30 pour trouver un accord.
Quatrième réunion le 30 novembre 2023
La réunion s’est tenue entre :
Pour les salariés :
Monsieur …………………,, Délégué Syndical FO ;
Madame …………………,;
Monsieur …………………,, Délégué Syndical CGT ;
Monsieur …………………,.
Pour la Direction :
Monsieur …………………,;
Madame …………………,.
La Direction a fait les propositions suivantes :
Une augmentation générale en fonction du taux horaires et non des coefficients :
Moins de 13.00 € : 110 € Entre 13.00 € et 15.00 € : 100 € Entre 15.00 € et 20.00 € : 90 € Plus de 20.00 € : 80 €
La prime d’été sera supprimée au profit de l’augmentation générale.
Une revalorisation de la prime de poste, portant cette prime à 6.10 € (contre 5.80 € actuellement), soit une hausse de 0.30 € représentant une progression de 5.5% ;
Une augmentation du nombre de Chèques Déjeuners, portant le nombre de Chèques Déjeuners par salarié et par mois à 10 (contre 8 actuellement), soit deux Chèques Déjeuners supplémentaires représentant une progression de 25% ;
Une augmentation de la subvention versée au CSE afin de lui permettre d’augmenter le montant des chèques cadeaux donnés aux salariés pour la Fête des mères (50 € contre 40 € actuellement) et pour Noël (100 € contre 90€ actuellement), soit 10 € supplémentaires représentant une progression de 15.4% ;
Le maintien de la prime de 150€ versée le 31/12 aux salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté à la date de versement.
La mise en place de jours de congés supplémentaires suivant l’ancienneté du salarié dans l’entreprise n’a pas été retenue.
Date d’application : il est décidé que les augmentations seront applicables à compter du 1er janvier 2024.
La Délégation Syndicale FO et la Délégation Syndicale CGT valident la proposition de la Direction.
Fait à La Capelle-Bleys Le 11 décembre 2023
Pour la Direction,Pour le Syndicat FO, Monsieur ……………………..Monsieur ……………………..
