PROTOCOLE D’ACCORD REUNION DES DELEGUES SYNDICAUXLE 26 février 2019 A LIEUSAINT
Destinataires :
CGT CFDT
Conformément aux articles L.2231-5-1 et R.2231-1-1 du Code du travail, les dispositions négociées au sein du présent protocole d’accord ne font pas l’objet d’une publication par nécessité stratégique.
L’acte d’opposition signé entre la Direction de la Société et les Organisations Syndicales signataires est annexé au présent protocole d’accord.
La négociation annuelle a été élaborée en application de l’article L. 2242-1 et suivants du Code du travail.
Son constat sera déposé à Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, en application de l’article L. 2231-6 du Code du travail.
Fait en 4 exemplaires à Lieusaint, le 26 février 2019.
