Accord d'entreprise SAS SIMON
ACCORD NAO D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE CIVILE 2019
Application de l'accord
Début : 01/06/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/06/2019
Fin : 01/01/2999
4 accords de la société SAS SIMON
Le 19/06/2019
- Autres dispositions emploi
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions Egalité professionnelle
- Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- ACCORD NAO D’ENTREPRISE POUR L’ANNEE CIVILE 2019
La Société SIMON SAS représentée par Monsieur , Directeur Général
D’une part,
Et,
Le Syndicat CGT, représenté par Mr
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit à l’issue de la négociation tenue en vertu des articles L 2242-5 et suivants du code du travail.
ARTICLE 1 : SALAIRES
Hausses générales :
- Augmentation générale de 20 € au 1er juin 2019 pour tous les salariés à temps plein et au prorata pour les autres.
Hausse individuelle :
Le total hausse générale + hausse individuelle représentera un taux de progression de 2.09% de la masse salariale brute 2018 (hors primes ancienneté, vacances, fin d’année et Macron).
-
Substitution des primes de vacances et fin d’année par la mise en place d’un 13è mois pour les catégories Ouvriers, et ETAM
Concrètement, un calcul sera fait par salarié : addition des prime de vacances + prime de fin d’année = X
Calcul du montant du 13è mois = Y
Identification de la différence Y – X = Z
Cette différence = Z divisée par 2 (2 ans) sera rajoutée à la prime de vacance pour moitié et à la prime de fin d’année pour moitié.
Et en 2020, il y aura un 13ème mois versé à tout le personnel en deux fois – au 30/06/2020 et au 31/12/2020 avec possibilité sur demande d’obtenir un acompte sur le bulletin de salaire du mois de novembre (actuelle date de versement de la prime de fin d’année).
Mise à jour de la grille des salaires minima garantis
Mise en place d’incitation à la mobilité douce
Le montant de cette « IK Vélo » sera de 0.25€/km parcouru multiplié par la distance aller-retour la plus courte entre le domicile et le lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail.
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200€ par an et par salarié.
Il est rappelé également la possibilité pour les salariés utilisant les transports en commun d’obtenir la prise en charge par l’employeur de 50% de leur abonnement sur la base d’un tarif 2e classe et du trajet le plus court. Cette indemnité est exonérée de charges sociales.
Mode de calcul indemnités kilométriques
ARTICLE 2 : SITUATION DE L’EMPLOI
- Nombre de salariés en CDD : 1
- Intérimaires : 1
- Apprenti : 0
- Contrat de professionnalisation 1
TOTAL 39 + 1 = 40
- Répartition du personnel :. Féminin : 5
. Masculin : 34
- dont Nombre de salariés en arrêt de travail : 2
- dont Nombre de salariés en formation : 1 (contrat de professionnalisation)
- Nombre de salariés en incapacité : 0
- Personnels en temps partiel par équipe ou service : 2
- Nombre de salariés âgés de plus de 50 ans et de plus de 55 ans :
. Salariés de plus de 50 ans : 10 (25 %)
. Salariés de plus de 55 ans : 4
- Personnels ateliers / magasin :18 (dt 3 au magasin)
- Personnels bureaux :21
- Ancienneté moyenne :10 ans (N-1 : 12 ans)
- Age moyen :43.3 ans (N-1 : 44 ans)
ARTICLE 3 : EGALITE PROFESSIONNELLE
Il se posera la question en chaudronnerie après le contrat de professionnalisation en cours.
ARTICLE 4 : MODALITES
La prochaine négociation obligatoire interviendra dans les conditions prévues par les articles L 2242-5 et suivants du code du travail.
ARTICLE 5 : DEPOT
Les originaux suivant sont établis :
- 1 pour la DDTE
- 1 exemplaire dématérialisé « neutre »
- 1 pour le Greffe des Prud’hommes de Cherbourg
- 1 pour chaque signataire
- Les dépôts seront effectués par la Société SIMON SAS.
Fait à Cherbourg, le 19 juin 2019
Pour la Société SIMON SASPour la CGT
Mise à jour : 2019-07-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir