ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L’ENSEMBLE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Société STEELWAG
Inscrite au RCS sous le numéro SIREN 841 241 169 000 17, dont le siège social est situé à Route de Verdun Halle AMR wagons 57180 TERVILLE, Représentée par Monsieur en qualité de Président,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société représentées respectivement par :
Monsieur, Délégué syndical UNSA
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Les mandats des membres du Comité Social et Economique (CSE) arrivent respectivement à leur échéance normale, le 17 décembre 2023. Afin d’optimiser l’organisation et la participation aux élections du CSE, les parties ont convenues de proroger, par le présent accord, les mandats des membres du CSE.
CECI ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Prorogation et durée des mandats
Les Parties au présent accord conviennent de proroger la durée des mandats des membres du CSE (titulaires et suppléants) de la société Steelwag jusqu’à la proclamation des résultats définitif des prochaines élections professionnelles, et au plus tard à la date
du 30 juin 2024.
La prorogation des mandats des membres du CSE a pour effet de proroger d’autant les mandats désignatifs (Délégué Syndical).
ARTICLE 2 : Durée de l’accord
Cet accord est à durée déterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature. Il cessera impérativement de produire ses effets à compter de la proclamation des résultats définitifs des prochaines élections professionnelles et au plus tard
le 30 juin 2024.
ARTICLE 3 : Communication de l’accord
Le présent accord sera établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales représentatives.
ARTICLE 4 : Publicité et dépôt
Conformément aux articles D.2231-4 et 5 du code du travail, le présent accord sera déposé par les soins et aux frais de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail accessible à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu'au Secrétariat du conseil de prud'hommes compétent pour le lieu de conclusion de l’accord.
