Avenant n°1 relatif à l’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre d’une part : La société STOW, dont le siège social est situé ZA 10-12 rue Pierre et Marie Curie 62161 DUISANS représentée par Monsieur XXXXXX XXXXXX, Directeur Général
Et, d’autre part : L’organisation syndicale CFDT, représentée par M. XXXXXX XXXXXX
Préambule : Un accord sur le compte épargne temps a été conclu en date du 11 mai 2017 afin de favoriser, auprès de l’ensemble du personnel des sites de Duisans et Montmorillon, la constitution d’une épargne temps visant à accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée en contrepartie de congé ou de repos non pris.
Les parties se sont réunies afin de faire évoluer une disposition de cet accord.
Par conséquent, Il est convenu ce qui suit, en annulation et remplacement de l’article ci-après redéfini :
Article 2.2 Plafond du Compte Epargne Temps
Afin de limiter les risques liés au passif, le nombre maximum de jours épargnés ne peut excéder 35 jours. Dés lors que cette limite sera atteinte, aucune nouvelle alimentation ne pourra intervenir avant que tout ou partie des droits épargnés aient été utilisés afin que leur valeur soit réduite en deçà du plafond fixé.
Les autres articles de l’accord signé le 11 mai 2017 sont inchangés.
Fait à Duisans, Le 30 mars 2020
Pour la société,Pour l’organisation syndicale,
Monsieur XXXXXX XXXXXXMonsieur XXXXXX XXXXXX En sa qualité de Directeur GénéralEn sa qualité de Délégué Syndical
ANNEXE
Liste des établissements rentrant dans le champ de l’application du présent Accord :
Stow :
- Duisans : ZA, 10-12 rue Pierre et Marie Curie, 62 161 DUISANS
- Montmorillon : 1 rue de la barre, 86500 MONTMORILLON
