Accord d'entreprise SAS SUNDIS PRODUCTION

ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES

Application de l'accord
Début : 15/09/2019
Fin : 29/09/2019

17 accords de la société SAS SUNDIS PRODUCTION

Le 04/09/2019



ACCORD A DUREE DETERMINEE POUR LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL EN CONTINU POUR RAISONS ECONOMIQUES

1/ Contexte

Suite à un surcroît de commandes de nos clients, dû notamment aux opérations promotionnelles du Groupe KINGFISHER et du lancement de la MDD chez notre client AUCHAN International ainsi qu’à de nombreuses pannes sur les outillages, nous ne parviendrons pas à honorer les délais de livraisons avec les horaires de fonctionnement actuels de l’atelier de production et les disponibilités de nos sous-traitants.

D’éventuelles ruptures dans nos livraisons pourraient engendrer la perte de plusieurs clients et mettre l’entreprise dans une situation difficile.

2/ Mesures à prendre d’urgence

Au vu de l’urgence de la situation, nous n’avons d’autre solution que d’organiser temporairement le travail en continu dans les conditions prévues par la Convention Collective de la Plasturgie en étendant les horaires de fonctionnement de l’atelier au dimanche.

3/ Modalités d’application

Cette nouvelle organisation concernera exclusivement l’atelier de production de SUNDIS PRODUCTION. Elle démarrera le dimanche 15 septembre et s’achèvera le dimanche 29 septembre 2019. Cette période comprendra donc trois dimanches travaillés.

En vertu des dispositions conventionnelles, cette organisation se fera sur la base du volontariat. Le responsable hiérarchique recueillera l’accord des salariés.

En contrepartie des heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche dans le cadre du présent accord, les salariés volontaires percevront une rémunération horaire majorée de 100% se substituant aux majorations pour heures supplémentaires.

La Direction compte sur les volontaires pour passer ce cap difficile.

Le présent accord ne sera pas renouvelé.

Fait à Sars et Rosières, le , en quatre exemplaires originaux.

Parties signataires :

NOM

Prénom

Organisme

Signature




SECRETAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE




MEMBRE DU COMITE D’ENTREPRISE






PRESIDENT

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