Entre : La Société des Transports Orain, Hermès Voyages et Delora tourisme Représentée par
Et : L’organisation syndicale CFTC Représentée par
Et : L’organisation syndicale CFDT Transports Représentée par
PREAMBULE
En application de l’article L. 2242-1 du code du travail, une négociation a été menée avec les organisations syndicales portant sur :
La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. L’entreprise étant couverte par un accord de participation signé en date du 3 octobre 2005 avec avenant au 18 juin 2018, ce thème n’a pas nécessité d’ouverture de négociation et par conséquent pas fait l’objet de mesures nouvelles, en application de l’article L2242-15 3°. »
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire s’étant déroulée lors des réunions des 21 mars, 3 juillet, 12 et 15 décembre 2023, les parties au présent accord sont convenues et ont arrêté ce qui suit :
MESURES ARRETEES
Salaires :
Les augmentations de salaire suivront la convention collective du transport en ce qui concerne le personnel de l’entreprise.
Une demande sur la revalorisation de la prime accordée aux conducteurs marchandises qui passerait de 49,19€ à 55,00€ brut est demandée : l’entreprise accepte cette revalorisation.
Accord égalité hommes-Femmes
Un accord a été signé le 19 décembre 2023 pour une durée de quatre ans.
DUREE de L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant.
La procédure de révision ne peut être engagée que par les syndicats signataires de l’accord ou ayant adhéré à celui-ci jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel il a été conclu. A l’issue de cette période, elle est ouverte à tous les syndicats représentatifs dans l’entreprise.
Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.
Il est déposé à l’Administration du travail dans sa version intégrale, et sa version destinée à publication, sur la plateforme de téléprocédure « Télé accords ».
Un exemplaire papier est déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
