Accord d'entreprise SAS TRAOU MAD
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Application de l'accord
Début : 19/12/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 19/12/2018
Fin : 01/01/2999
7 accords de la société SAS TRAOU MAD
Le 19/12/2018
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
PROTOCOLE D’ACCORD DANS LE CADRE
DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Entre les soussignés :
La Société TRAOU MAD à Pont-Aven, représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXX agissant en qualité de Directeur de site, et par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directrice des Ressources Humaines,
d’une part,
et
Le syndicat CGT, représenté par XXXXXXXXXXXXXXX accompagné de XXXXXXXXXXXXXXXXX et XXXXXXXXXXXXXXXXXXX,
d’autre part,
A l’issue de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail ayant fait l’objet de deux réunions qui se sont tenues les 12 et 19 décembre 2018, après examen de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise, il a été arrêté ce qui suit :I – CHAMP ET DATE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel non cadre et entre en vigueur le 1er Janvier 2019, à l’exception de certaines dispositions dont la date de mise en œuvre est spécifiée dans le corps du texte :
II – DISPOSITIONS RETENUES
Augmentation des salaires des 0uvriers et Employés
- le 1er juillet 2019, augmentation générale des salaires de base de 0,4 % (à l’exclusion des collaborateurs en CDD)
- le 1er juin 2019, augmentations individualisées représentant un budget de 0,4 % de la masse des salaires de base des 0uvriers et Employés du mois de décembre 2018
Augmentation des salaires des Techniciens et Agents de maîtrise
- le 1er juin 2019, augmentations individualisées représentant un budget de 0,8 % de la masse des salaires de base des TAM du mois de décembre 2018
Titres restaurant
Pour rappel, les personnes concernées par ces titres restaurants sont les collaborateurs (tous statuts confondus) non concernés par le travail en équipe et bénéficiant d’une pause déjeuner d’au moins une heure.
Complémentaire santé Harmonie Mutuelle
Cette baisse s’applique sur le régime « isolé » et « famille ».
III – AFFICHAGE ET PUBLICITE
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, affiché dans les locaux de l’entreprise et adressé à la DIRECCTE DE BRETAGNE, Unité Territoriale du Finistère.
Fait à Pont-Aven, le 19 décembre 2018en 4 exemplaires originaux
Pour la CGT,Pour la Direction,
XXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2019-01-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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