Accord d'entreprise SAS

Négociation Annuelle Obligatoire

Application de l'accord
Début : 01/12/2025
Fin : 01/01/2999

2 accords de la société SAS

Le 24/09/2025




SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2025

SAS

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2025





CONSTAT DE CLOTURE DES NEGOCIATIONS SALARIALES ANNUELLES

Les parties ci-dessous mentionnées,

  • SAS, représentée par Directeur Général France et Directrice des Ressources Humaines, Délégataires du Président dans cette négociation.

Et
  • L’organisation Syndicale FO représentative au sein de la Société,

ont, conformément au Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire le 24 Septembre 2025.



Article 1 – Constat d’Accord
A l’issue des négociations, le présent protocole d’accord a été proposé à la signature des différents partis.



Article 2 – Budget Global des augmentations salariales
Un budget global de 3.3% a été alloué pour l’année fiscale 2026. Ces mesures salariales prendront

effet au 1er décembre 2025.




Article 3 – Répartition du budget
Les parties se mettent d’accord pour la répartition suivante de l’enveloppe

Répartition de l’Enveloppe
Augmentation générale
Augmentation au mérite
Non cadres
1,0%
2,3%
Cadres
1,0%
2,3%



Fait à Lucé, le 24 septembre 2025 en 3 exemplaires originaux.


Représentée par :
Directrice Général France
et
Directrice des Ressources Humaines


Pour l’Organisation Syndicale :



Délégué Syndical

Mise à jour : 2025-09-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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