Accord d'entreprise SASERQ

PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

5 accords de la société SASERQ

Le 29/01/2019



NAO 2019
PROTOCOLE D’ACCORD


Entre
L’UEC-UGTG
Représenté par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Et

La SASERQ SAS
Représenté par

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Les parties conviennent :

  • Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 400 € nette desservie sur le mois de février 2019.
  • Mise en place le contrat d’intéressement sur les bases du Groupe NESMOND.
  • Les parties voudraient engager une discussion sur le salaire de base par rapport aux chiffres de 2019 pour la NAO 2020.
  • La question du « maintien des acquis » n’est pas à l’ordre du jour.

DISPOSITIONS LEGALES

Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail.
  • Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
  • Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre.
  • Un exemplaire sera déposé à la DIECCTE de la Guadeloupe
  • Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail


Pour l’UGTGPour SASERQ

Mise à jour : 2019-02-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas