Accord d'entreprise SASERQ
PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
5 accords de la société SASERQ
Le 29/01/2019
NAO 2019
PROTOCOLE D’ACCORD
Entre
L’UEC-UGTG
Représenté par :
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Et
La SASERQ SAS
Représenté par
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les parties conviennent :
- Une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 400 € nette desservie sur le mois de février 2019.
- Mise en place le contrat d’intéressement sur les bases du Groupe NESMOND.
- Les parties voudraient engager une discussion sur le salaire de base par rapport aux chiffres de 2019 pour la NAO 2020.
- La question du « maintien des acquis » n’est pas à l’ordre du jour.
DISPOSITIONS LEGALES
Le présent procès-verbal fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code du travail.- Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.
- Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Pointe à Pitre.
- Un exemplaire sera déposé à la DIECCTE de la Guadeloupe
- Un autre leur sera envoyé par courriel au Ministère du Travail
Pour l’UGTGPour SASERQ
Mise à jour : 2019-02-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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