PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Entre les soussignées
La société SASIH (Park Hyatt Paris Vendôme)
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 417782190 00033
Représentée aux fins des présentes par xxx, dûment habilité à l’effet des présentes,
D’une part,
Et
Le Syndicat – CGT représenté par xxx, Délégué Syndical,
D’AUTRe part,
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant notamment sur les salaires a été engagée au sein du PARK HYATT PARIS VENDÔME.
Dans ce cadre, la Direction et les organisation syndicales représentatives se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ème réunion : 15 décembre 2023
2ème réunion : 09 janvier 2024
3ème réunion : 11 janvier 2024
Après discussions et échanges sur les propositions formulées par la Direction et les revendications émises par les organisations syndicales, il est convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.
Article 1er – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société SASIH (PARK HYATT PARIS VENDÔME). Les salariés au statut cadre sont exclus du champ d’application des augmentations générales explicitées ci-dessous, ainsi que les salariés quittant la Société le mois d’application desdites mesures.
Article 2 – Les augmentations de salaires
Les salaires de base seront revalorisés à hauteur de 3.5% au 1er janvier 2024 pour l’ensemble des salariés, à l’exception des salariés au statut cadre qui bénéficieront d’une revalorisation individuelle. Sont également exclus de ces revalorisations les salariés qui sont entrés ou dont le salaire a été revalorisé entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023.
Article 3 – Dépôt légal
Un exemplaire du présent accord signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative pour notification au sens de l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et versé sur la base de données nationale conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail.
Par ailleurs, le présent accord sera déposé auprès du Conseil de Prud’hommes de Paris sis au 27, rue Louis Blanc – 75 484 PARIS Cedex.
Fait à Paris le 12 janvier 2024 en trois (3) exemplaires originaux.
