Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Ouverture d’un compte épargne temps
(Madame, Monsieur),
Par la présente, je vous sollicite afin de procéder à l’ouverture d’un compte épargne temps, selon les dispositions réglementaires en vigueur encadrées par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Épargne Temps, modifié par le décret du 20 mai 2010.
Vous trouverez, joint à la présente, un document rappelant toutes les informations utiles pour que vous puissiez répondre favorablement à ma demande d’ouverture d’un compte épargne temps et engager la démarche inhérente, à savoir : mon statut au sein de l’entreprise, mon grade, le service auquel je suis rattaché et ma quotité de travail.
En cas de réponse favorable à ma demande d’ouverture de compte épargne temps, je vous serais par ailleurs reconnaissant d’effectuer un premier versement sur ce compte épargne temps de (préciser le nombre) jours selon la répartition suivante : (préciser le nombre de jours de congés annuels, le nombre de jours acquis au titre des jours de RTT, le nombre de jours de repos compensateurs le cas échéant).
Sachant pouvoir compter sur votre collaboration, Dans l’attente de votre retour, Je vous prie d’agréer, (Madame, Monsieur), l’expression de mes sentiments les plus sincères.
