La société NIKEL CHROME NETTOYAGE, Située ZI Nel, Immeuble La Grenobloise, 97600 Mamoudzou Représentée par …………………, en sa qualité de Président et Directeur Général
et,
L’ organisation syndicale représentative dans l’entreprise, représentée par : - …………………………………………………………
Préambule
Dans un souci d'améliorer la qualité de vie au travail, d'assurer une meilleure représentativité des femmes et des hommes à tous les niveaux au sein de la société NIKEL CHROME NETTOYAGE et de promouvoir l'égalité des chances, les signataires du présent accord s'engagent à mettre en place des actions concrètes visant à réduire les écarts existants entre les femmes et les hommes, tant en termes de rémunération que d'évolution professionnelle, de conditions de travail et de gestion des carrières. Cet accord s'inscrit dans le cadre des dispositions légales en vigueur et des engagements de la société NIKEL CHROME NETTOYAGE en matière d'égalité professionnelle.
Article 1 – Objectifs de l’accord
Le présent accord a pour objectifs de :
Lutter contre les discriminations : Favoriser l'égalité d'accès à l'emploi, la formation, la promotion professionnelle et l'évaluation des compétences, sans distinction.
Réduire les inégalités salariales : Mettre en place des actions pour identifier et supprimer les écarts de rémunération injustifiés entre les femmes et les hommes.
Promouvoir la mixité dans les métiers : Favoriser une plus grande représentation des femmes dans les métiers.
Améliorer l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : Favoriser des conditions de travail adaptées permettant une meilleure conciliation des responsabilités professionnelles et familiales, notamment pour les femmes, mais aussi pour les hommes.
Article 2 – Lutte contre les discriminations sexistes et le harcèlement
Sensibilisation et formation : La société NIKEL CHROME NETTOYAGE doit organiser des actions de sensibilisation et de formation sur les thématiques de l’égalité professionnelle, du respect des droits des femmes et de la lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes.
Signalement et prise en charge : Il sera mis en place des dispositifs permettant aux salariés de signaler tout acte de discrimination ou de harcèlement sexuel. Les procédures de signalement devront être anonymes, accessibles et garanties contre toute forme de représailles.
Article 3 – Rémunération et conditions de travail
Évaluation et réduction des écarts de rémunération : Un bilan annuel sera réalisé afin d’évaluer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, en tenant compte des critères objectifs tels que l’expérience, les qualifications, la fonction exercée et la performance. Des actions correctives seront mises en place pour réduire ces écarts s’ils existent.
Rémunération égale pour travail égal : La société NIKEL CHROME NETTOYAGE s'engage à garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes à travail de valeur égale, conformément aux exigences légales.
Conditions de travail adaptées : La société NIKEL CHROME NETTOYAGE s’engage à offrir des conditions de travail égales pour tous les employés, quel que soit leur sexe. Cela inclut des aménagements spécifiques pour les femmes enceintes ou allaitantes, mais aussi pour les hommes exerçant des responsabilités familiales.
Article 4 – Formation et évolution professionnelle
Accès à la formation : Les femmes et les hommes doivent avoir un accès égal à la formation professionnelle, y compris les formations pour les postes de direction ou d’encadrement. Un plan d’action annuel sera mis en place pour assurer une parité dans l’accès à la formation.
Accompagnement de la carrière : Des entretiens professionnels réguliers seront organisés pour identifier les besoins de développement de carrière et les perspectives d’évolution, et ce, de manière égalitaire.
Mobilité professionnelle : La société NIKEL CHROME NETTOYAGE devra mettre en œuvre des actions visant à favoriser la mobilité des femmes et des hommes au sein de l’entreprise, en prenant en compte les souhaits professionnels et les contraintes personnelles.
Article 5 – Promotion de la mixité dans les métiers
Recrutement : La société NIKEL CHROME NETTOYAGE s'engage à mettre en place des campagnes de recrutement visant à promouvoir la diversité et la mixité dans les métiers de la propreté, notamment dans les métiers où les femmes sont sous-représentées et vice versa.
Encouragement à la parité dans les fonctions de responsabilité : Un objectif sera fixé pour augmenter la représentation des femmes dans les postes d’encadrement et de direction, à travers des mesures spécifiques comme la formation à la gestion, le mentoring et les possibilités d’évolution.
Article 6 – Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Temps de travail flexible : La société NIKEL CHROME NETTOYAGE devra mettre en place des dispositifs permettant d’adapter les horaires de travail en fonction des besoins des salariés, notamment pour ceux exerçant des responsabilités familiales, dans la limite du possible et sans que cette adaptation n’entraine un dysfonctionnement des services.
Congé parental et d’adoption : La société NIKEL CHROME NETTOYAGE devra offrir des conditions de congé parental et d’adoption égales pour les femmes et les hommes, en veillant à ce qu’aucun salarié ne soit pénalisé dans son évolution professionnelle à cause de son congé.
Télétravail : L’accès au télétravail doit être rendu possible et équitable pour tous les employés, quel que soit leur sexe, dans les services où cela est compatible avec les missions de travail.
Article 7 – Suivi et évaluation de l’accord
Comité de suivi : Un comité de suivi de l’égalité professionnelle sera constitué, composé de représentants des employeurs et des salariés. Il aura pour mission de suivre la mise en œuvre de cet accord, d’analyser les résultats obtenus et de proposer des ajustements si nécessaire.
Bilan annuel : Un bilan annuel sera dressé sur la mise en œuvre de cet accord, en particulier concernant les écarts de rémunération, la mixité dans les métiers, l’accès à la formation et la gestion des carrières.
Rendement des actions : Un rapport d’activité annuel sera communiqué à tous les salariés et au CSE, afin de rendre compte des actions menées et des résultats obtenus.
Article 8 – Durée et révision de l’accord
Durée : Le présent accord est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Révision : L’accord pourra être révisé en cours de validité à la demande d’une partie signataire, en fonction des évolutions législatives et des résultats obtenus.
Fait à Mamoudzou, le 28 avril 2025
Signataires : .............................................................Pour la société ..........................................................................................................
