AVENANT N° 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 2 JUILLET 2021 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE DE PERFORMANCE INDIVIDUELLE
ENTRE :
La SASU voestalpine Railway Systems MFA (vaRSMFA), dont le siège est situé au 65, Route d’Eiheraxar, 64120 Arbérats-Sillègue, SIRET 499 462 851 00027,
D’une part,
ET :
-L’organisation syndicale LANGILE ABERTZALEEN BATZORDEAK (LAB),
-L’organisation syndicale CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT),
D’autre part.
Préambule
Article 1
Bénéficiaires
Critères d’attribution
Article 2
Les autres dispositions de l’accord du 2 juillet 2021, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Article 3
Les dispositions du présent avenant s’appliquent à compter du 1er janvier 2023.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il sera déposé via la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. En application de l’article L.2231-5-1 du Code du Travail, le présent avenant a par ailleurs vocation à être rendu public et à être versé dans une base de données nationale dont le contenu est publié en ligne. Toutefois cette publication intervient dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires. Par acte postérieur à la conclusion du présent avenant, les parties pourront toutefois convenir de sa publication restreinte. En outre, l’entreprise pourra occulter les éléments susceptibles de porter atteinte à ses intérêts stratégiques.
Un exemplaire original du présent avenant sera déposé au secrétariat greffe du Conseil de Prud'hommes.
Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel qui pourra également le consulter conformément aux dispositions légales et règlementaires.
Fait en 4 exemplaires originaux dont un est remis ce jour à chacun des signataires,
À Arbérats-Sillègue, le 08/11/2023
Pour la SASU vaRSMFA (**)
Pour la SASU vaRSMFA (**)
Pour le Syndicat CFDT (*)
Pour le Syndicat CFDT (*)
Pour le Syndicat LAB (*)
Pour le Syndicat LAB (*)
(*) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord », « Bon pour accusé de réception le… en application de l’article L 2231-5 du Code du Travail », parapher les 5 autres pages.
(**) Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et Approuvé, bon pour accord »
