Accords d’entreprise portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024
Entre les soussignés :
La société SATAM SAS dont le siège social est situé Avenue de Verdun, 14700 FALAISE, représentée par Countum, son Président,
D’une part
Et :
L’organisation syndicale Représentative des salariés, représentée par Monsieur …….-CFDT
D’autre part.
PREAMBULE :
La Direction et l’organisation Syndicale représentative au sein de l’entreprise ont ouvert la négociation annuelle en vue de la conclusion d’un accord portant sur les thèmes obligatoires et facultatifs conformément aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, à savoir : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie au travail.
Plusieurs réunions de préparation à la négociation annuelle 2024 se sont déroulées : La Direction et l’organisation syndicale représentative se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
1ère réunion : 08/04/24
2ème réunion : 22/04/24
Après discussions et échanges sur les revendications de l’organisation syndicale et les propositions faites par la Direction l’accord ci-dessous a été validé.
POLITIQUES SALARIALES
-AI : Les augmentations individuelles sont exclusivement à la main de la Direction. L’enveloppe globale sera proche de 40.000 € brut (deux fois plus que l’année dernière) et concernera l’ensemble des services. Cette enveloppe sera effective au 1er mai 2024. - Primes : les primes (non contractuelles) sont exclusivement à la main de la Direction. L’enveloppe globale légèrement supérieure à 50.000 € brut et concernera l’ensemble des services. Cette enveloppe sera effective sur la paye de mai 2024. - Primes PPV de 1.500 € par salariés (sous réserve d’être salarié depuis le 1er janvier et l’être au jour de versement) L’ensemble des AI et des primes sera adressé à plus de 85% des salariés et chaque augmentation ne saurait être inférieure à 40€ brut/mois
Le présent accord est conclu pour une application en Mai 2024. Le procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail. Le présent accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Falaise, le 29/04/2024
Annexe jointe à l’accord :
- Document des revendications de l’organisation syndicale CFDT.
Pour la Direction de Satam SASPour la CFDT Countum SAS…….. Président Délégué syndical Satam SAS
