ACCORD D’ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ SATEL-CIDEL RESULTANT
DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
- La Société SATEL-CIDEL
Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 5.130.000 Euros, Immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 322 480 138 dont le siège social est situé 15 rue Agéna – Z.I. la Belle Etoile à CARQUEFOU (44 483), Représentée par
D’une part,
ET
- L’Organisation syndicale CFDT,
Représentée par xx, délégué syndical CFDT, accompagné de xxx et xxxx,
D’autre part.
PRÉAMBULE
Conformément aux articles L. 2242-8 et suivants du Code du Travail, des négociations ont été engagées entre la Direction et l’organisation syndicale CFDT représentée dans l’entreprise. Dans le cadre de ces négociations annuelles obligatoires, des réunions se sont tenues les 18 mars, 26 mars et 4 avril 2024, au terme desquelles les parties ont abouti à la conclusion du présent accord. Les parties ont souhaité que les négociations portent essentiellement sur les salaires effectifs.
DISPOSITIONS
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord concerne le personnel salarié de la société SATEL-CIDEL de deux sites situés :
CARQUEFOU : Zone industrielle la belle étoile - 15 rue Agéna (44483)
DIJON : ZAE Cap-Nord - 2 rue de la Brot (21078)
ARTICLE 2 – x
ARTICLE 3 - INTÉRESSEMENT
L’accord d’intéressement venant d’arrivé à échéance, il sera engagé prochainement une discussion concernant la mise en place d’un nouvel accord d’intéressement.
ARTICLE 4 – DURÉE DE L’ACCORD – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année au titre de l’exercice 2024-2025. Il entrera en vigueur à compter au 1er avril 2024.
ARTICLE 5 - DÉPOT LÉGAL
Le présent accord établi en deux exemplaires originaux fera l’objet des publicités suivantes à la charge de l’employeur :
Un exemplaire dûment signé sera remis à l’organisation syndicale signataire,
Un exemplaire sera déposé sur la plateforme de téléprocédure (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures) du ministère du travail,
Un exemplaire sera déposé au Secrétariat–greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.
Le présent accord fera, par ailleurs, l’objet d’un affichage au sein de l’entreprise.
Fait à Carquefou, le 8 avril 2024
Pour la Société SATEL-CIDEL, Pour l’organisation syndicale CFDT, xx xxx La Directrice Générale
