La Direction de la Société SATELEC a formulé des propositions précises et elle a répondu aux revendications syndicales en argumentant en fonction de la situation de l’entreprise et de son évolution. Ces réunions qui se sont déroulées au Siège Social de l’Entreprise, ont eu lieu :
Le mardi 5 Décembre 2018 Le mercredi 22 Janvier 2019
A l’issue de la présentation des revendications, des discussions, des réponses apportées et des négociations, un accord a été trouvé sur les points suivants :
Pour l’autres des sujets portés à la négocation 2019, aucun accord n’ayant été conclu, il est établi un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l’employeur entend appliquer unilatéralement.
Le présent accord sera applicable à l’ensemble des Etablissements de la société. Il sera établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations syndicales signataires. Il sera déposé dans les conditions prévues par la legislation en vigueur.
Evolution des salaires du personnel OUVRIER
Augmentation de
2.00% de la masse salariale à effectif constant + 0,50% liées aux promotions (yc passage ETAM)
Evolution des salaires du personnel ETAM-IAC
Augmentation de
2.00% de la masse salariale à effectif constant
+
0,50% lié aux promotions, revalorisation des minima, et traitement des jeunes.
Augmentations individualisées
Prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales
• Salariés en CDI (donc CDD et apprentis exclus)• Présent au 31/12/2018 • 6 mois d’ancienneté • salaire < 3000 euros brut (2 fois le smic)• Montant de la prime = 300 euros net au prorata de présence (Entrées/sortie) : prime versée sur la paie de Décembre 2018
Indemnisation des frais d’entretien des vêtements de travail obligatoires
maintien de cette indemnité à 0,35 euros par jour. Etude sur un traitement externalisé.
13ème mois
Versement sous forme d'acompte avec la paye du mois de juin (1/2 mois), un acompte en novembre, et le solde avec la paie du mois de décembre. Ancienneté minimum de 12 mois consécutifs et continus, de travail effectif au sein de l’entreprise.
prime annuelle de production des OUVRIER
Pas de changement : Prime annuelle de production (9%) en complément du 13e mois, versée en décembre. Cette prime, versée aux Ouvriers, est conditionnée à 12 mois d’ancienneté au 31 décembre.
Indémnité de Repas
application des grilles régionales
Indémnité de Trajet
application des grilles régionales
Indémnité de Transport
application des grilles régionales
Indémnité de petits déplacements ZONE 6
IDF = application de la grille régionale application de la grille régionale interne zone 6 avec % d'évolution équivalent aux autres zones
IGD
passage à
87,60 euros soit 1,15% d'augmentation105,00 euros si déplacement sur les départ. 75 / 92 / 93 / 94
Prime égout
passage à
7,25 euros soit 1,54 % d'augmentation
Prime salissure
passage à
3,11 euros soit 1,63 % d'augmentation
Prime insalubrité
passage à
3,11 euros soit 1,63 % d'augmentation
Prime d'astreinte
L au V =
22,60 euros par jour (soit 1,80 %)Samedi, Dimanche et JF = 45,20 euros / jour (soit 203.40 euros par semaine)
Prime chauffeur HB & TSL
Prime d’usage de 2.29 euros, applicable aux Ets de Henin-Beaumont et Trith St Leger
Travail de nuit
< à 2 nuits consécutives = 100%> à 2 nuits consécutives = 25%
Mutuelle
F.Allard-GENERALI (base)-> 4,03% du PMSS (soit 138,79 euros)Patronale =
