Réunions des 15/11/2021, 06/12/2021 et 20/12/2021 :
(Délégué Syndical CFDT)
(Salarié)
Il est constaté que l’Accord NAO 2020 a été réalisé sans problèmes et sans désaccords. Pour l’année 2021, les discussions ont été engagées sur les points suivants :
1 - Réajustement des taux horaires pour situations particulières :
Selon certaines situations particulières, il sera appliqué pour 2022 un réajustement du taux horaires pour 2 salariés.
2 – Augmentation salaires :
Le smic horaire passe de 10,25 € à 10,48 €, soit une hausse de 2.24 %. Les rémunérations de SATR sont nettement supérieures au smic. L’inflation au 30/11/2021 est de 2.8 %. L’évolution des taux horaires est la suivante à partir du 01/01/2022 :
La tranche de 60 à 96 mois est survalorisée de 0,78% dans le but d’être supprimée en janvier 2023.
3 – Explication du calcul des 10% de baisse cotisation option 1 et 2 :
Mail à Mr , pour application des 10% sur l’Option 1 du contrat Isolé, soit une baisse du taux de 0.220 % à 0.216 %.
4 - Prime grue :
Selon les discussions engagées, cette prime est revalorisée pour passer de 7,50 euros à 8 euros, soit une hausse de 6,67 %. Il a été figé une augmentation de 0,50 € au 01/01/2023, passant la prime grue de 8 euros à 8,50 euros, soit une hausse de 6,25 %.
5 – Modification calcul Prime de vacances :
Modification du calcul de la prime de vacances versée à partir de 2022, soit 25% du montant brut correspondant au salaire de base de 151h67 + Heures supplémentaires de 17,33h, proratisée au de temps présence en cas d’absence pour maladie non professionnelle.
En 2021, la prime de vacances était calculée de la façon suivante : Exemple avec un taux horaire de 13,12 € 151,67 heures x 13,12 € = 1 989,91 € x 25 % = 497,48 €
A partir de 2022, la prime de vacances sera calculée de la façon suivante : Exemple avec un taux horaire de 13,12 € 151.67 h x 13,12 = 1 989,91 € 17.33 h x 13,12 = 227,37 € (1 989,91€ + 227,37 €) x 25 % = 554,32 € soit une hausse de 11,43 %
6 – 13è mois – Prime fin d’Année :
La Direction n’entérine pas le 13è mois cette année, toutefois elle décide de modifier les primes de fin d’année tel que ci-dessous :
2020
6 à 12 mois
12,01 à 24 mois
24,01 à 48 mois
48,01 à 60 mois
60,01 à 120 mois
120,01 à 240 mois
+ de 240 mois
150 €
610 €
1 150 €
1 650 €
2 200 €
2 400 €
2 600 €
2021
6 à 12 mois
12,01 à 24 mois
24,01 à 48 mois
48,01 à 60 mois
60,01 à 120 mois
120,01 à 240 mois
+ de 240 mois
150 €
Ecart 0 € + 0,00 % 4 personnes
1 100 €
Ecart 490 € + 80,32 % 4 personnes
1 650 €
Ecart 500 € + 43,48 % 11 personnes
1 900 €
Ecart 250 € + 15,15 % 10 personnes
2 300 €
Ecart 100 € + 4,55 % 25 personnes
2 450 €
Ecart 50 € + 2,08 % 27 personnes
2 600 €
Ecart 0 € + 0,00 % 9 personnes
Ajustement de la prime de fin d’année sur la paie du mois de décembre 2021.
7 – Intituler de grille salaire :
La Direction accepte la modification des anciennetés pour les taux horaires surlignés en jaune. Un certain nombre de salariés changeront ainsi de tranche de taux horaires.
En € brut / heure
01/01/2021
01/01/2022
Débutants 0 à 6 mois 11,030 11,195 Soit + 1,5 %
6,01 à 12 mois 11,525 11,698
12,01 à 24 mois 12,190 12,373
24,01 à 60 mois 12,525 12,750 Soit + 1,8 %
60,01 à 96 mois 12,790 13,120 Soit + 1.8% et + 0,78 %
Au-delà de 96,01 mois 13,070 13,270 Soit + 1,5 % En fonction du poste occupé et selon l’évolution professionnelle > 13,070 + 1,2 % minimum
8 – Augmentation prime repas et prime petit déjeuner :
La Direction accorde les augmentations suivantes : Prime repas : de 14,50 € à 15 €, soit + 3.45 %
Prime petit déjeuner : de 7 € à 7,25 €, soit + 3,57 %
9 – Forte chaleur :
La Direction renvoie la demande devant le CSE et/ou le CSSCT.
10 – Grille des salariés (taux différent à l’embauche) :
La Direction énonce que toute embauche est réglementée par la grille des salaires présentée ci-dessus et que personne n’en déroge, sauf cas particulier (poste spécifique, ancienneté, qualification…).
11 – Local Syndical :
La Direction accepte un local Syndical qui sera dans l’ancien garage (bureau de et ) après installation du garage dans ses nouveaux locaux.
12 – Augmentation supplémentaire de 1% pour chauffeurs de Parc et les Bureaux :
Au-delà de l’augmentation « mécanique » des taux horaires, la Direction appliquera des sur-augmentations aux personnes concernées, sous certaines conditions.
13 – Prime petit-déjeuner identique pour les chauffeurs-laveurs que pour les chauffeurs :
Ce point concerne trois chauffeurs-laveurs. La Direction est dans l’attente des conditions d’application à la suite d’un contrôle URSSAF sur d’autres sites du groupe.
14 – Baisse des heures en fin d’année :
La Direction et la Responsable Logistique s’engage à annualiser au mieux les heures des chauffeurs pour éviter des baisses d’heures en fin d’année.
15 - Calendrier arrêté de paye :
Le calendrier en annexe a été validé pour 2022.
16 – Accord intéressement :
La Direction après discussion avec le Délégué Syndicale s’engage à mettre en place un accord d‘intéressement à partir de 01/01/2022, selon les conditions ci-dessous : 3 critères : Consommations, Accidentologie et Casse Matériel Soit 70 € brut par critère -> 210 € par quadrimestre -> 630 € annuel
Révision et dénonciation :
Le présent accord applicable au 1er janvier 2022 pourra cesser par la volonté d’une des parties contractantes signifiée à peine de nullité par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires, avec préavis de trois mois.
Dépôt de l’accord :
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du même code.
Fait à Saint Amour, le 20 décembre 2021 en 4 (quatre) exemplaires originaux. Pour la CFDT,Pour SATR, Délégué Syndical.Co-gérant.
