Accord d'entreprise SATR

NAO 2022

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

15 accords de la société SATR

Le 16/01/2023


Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022



Les réunions suivantes ont eu lieu dans le cadre des NAO 2022, avec les participants suivants :

, Co-gérant
, Responsable logistique
, Responsable Ressources Humaines

Réunions des 28/11/2022, 12/12/2022 et 16/01/2023 :

  • (Délégué Syndical )
  • (Salarié)

Il est constaté que l’Accord NAO 2021 a été réalisé sans problèmes et sans désaccords.
Pour l’année 2022, les discussions ont été engagées sur les points suivants :

1 – Augmentation salaires :

L’évolution des taux horaires est la suivante à partir du 01/01/2023 :







 

En € brut / heure

 


01/01/2020

01/01/2021

01/01/2022

01/01/2023

AUG en % 

Débutants
0 à 6 mois
11,00
11,03
11,195
 11,699
4.5 % 
 
6 à 12 mois
11,49
11,525
11,698
 12,224
4.5 %
 
12 à 24 mois
12,15
12,190
12,373
 12,930
4.5 % 
 
24,01 à 60 mois
12,45
12,525
12,750
13,439
5.4 %
 
60,01 à 96 mois
12,71
12,79
13,120
13,828
5.4 % 
 
Au-delà 96,01
12,99
13,07
13,270
 13,987
5.4 % 
Evolution poste et évo pro
> 12,79 = +1,3 % mini
> 12,99 = +0,5 % mini
> 13,07 = +1,2 % mini
 > 13,27 = +4,5 % mini
 

Le smic horaire est passe de 10,48 € à 11,07 €, soit une hausse de 5,63 %.
Les rémunérations de SATR sont nettement supérieures au smic.

L’inflation au 31/10/2022 est de 5,2 %.

La plafond de la Sécurité Sociale passe à 3 666 € soit 6,9 %.
Les taux de Mutuelle augmente de 4,35 %.
Les taux de Prévoyance ne bouge pas pour 2023.

2 – Prime Partage de la Valeur :

La Direction est favorable à l’attribution d’une prime PPV à hauteur de 2 550 € soit 850 € pour les 3 derniers trimestre 2023 formaliser par une Décision Unilatérale de l’employeur (DUE).



3 - Prime grue :

Selon les discussions engagées, cette prime est revalorisée pour passer de 7,50 euros à 8 euros, soit une hausse de 6,67 %.
Il a été figé une augmentation de 0,50 € au 01/01/2023, passant la prime grue de 8 euros à 8,50 euros, soit une hausse de 6,25 %.

4 – Prime découcher :


La Direction valorise la prime de découcher passant de 50 € à 53 € soit 6 % d’augmentation.

5°) Rappel NAO 2019 – Jours décès Grand Parents :

Pour Rappel, signature de la NAO de 2019 :
Conventionnement, chaque salarié bénéficie de trois jours de congé pour évènement familial pour le décès de chaque parent.
La remarque a été faite que certaines personnes peuvent avoir été très proches de leurs grands-parents et parfois éduquées par eux.

Il a été décidé que les trois jours, pour évènement familial, pour le décès de chaque parent peuvent être pris indifféremment pour le décès d’un parent ou d’un grand-parent aux choix du salarié. Ceci toujours sur présentation d’un certificat de décès.

6 - Calendrier arrêté de paye :

Le calendrier en annexe a été validé pour 2023.

7 - Révision et dénonciation :

Le présent accord applicable au 1er janvier 2023 pourra cesser par la volonté d’une des parties contractantes signifiée à peine de nullité par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires, avec préavis de trois mois.

8 - Dépôt de l’accord :

Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du même code.

Fait à , le 16 janvier 2023 en 4 (quatre) exemplaires originaux.
Pour la ,Pour ,
, ,
Délégué Syndical.Co-gérant.


Mise à jour : 2023-01-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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