Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE

AVENANT 2 à l'accord ATT 2020 du 9 décembre 2019

Application de l'accord
Début : 14/05/2020
Fin : 31/12/2020

24 accords de la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE

Le 14/05/2020


SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE

Avenant au Protocole d’accord sur l’Aménagement

du Temps de Travail 2020





Entre la Société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie représentée par :


Monsieur , Directeur Général
Monsieur Responsable Ressources Humaines

D’une part


Et les organisations syndicales suivantes :
  • Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par Mme , Déléguée syndicale,
  • Pour l’organisation syndicale CGT/FO représentée par M. , Délégué syndical

D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
  • Une modification demandée par la Direction a été discutée et fait l’objet du présent avenant. Elle concerne les journées du 18,19 & 20 Mai 2020 pour le personnel production et hors production soumis aux horaires d’équipe.
Modification de l’organisation du travail pour le personnel production et hors production soumis aux horaires d’équipe

Afin de pouvoir répondre aux demandes du marché et de rattraper les volumes de production perdues lors de la période d’activité partielle, la Direction souhaite, sur la base du volontariat, maintenir l’activité sur la ligne Pompe à Chaleur R410 Monoblock et la ligne SAV les 18,19 & 20 Mai 2020 sur les horaires du matin à savoir 5h20 – 13h20.

Les services concernés seront :
- la production et la tôlerie
- la logistique
- la réception/expédition

Pour rappel, l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2020 indique que deux jours de congés payés devront être posés sur les journées du 18 & 19 Mai 2020 en raison de la fermeture du site. Egalement, compte tenu des horaires 2020, 14 journées de modulation sont dégagées par le calendrier. Le 20 Mai 2020 correspondait à l’une des 10 dates planifiées dans le calendrier prévisionnel.

En conséquence, ces journées pourront être travaillées sur la base du volontariat.
Les journées de congés payés des 18 et 19 Mai devront être prises entre Septembre au 31 Mai 2021.
La journée de modulation du 20 Mai pourra être soit récupérée ou rémunérée au plus tard le 31 Décembre 2020.

Les articles 2.2.2.1 & 2.2.2.2.3 de l’accord initial sont modifiés en ce sens.


Durée et validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2020 et prend effet immédiatement.

Dépôt
Le présent avenant sera déposé à l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.


Fait à Nantes, le 14 Mai 2020

Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique






Pour la Société SAUNIER DUVAL Eau Chaude Chauffage Industrie,
, Directeur Général
Pour le Syndicat des Métaux C.G.T.- F.O.






Responsable Ressources Humaines





RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir