Entre la Société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie représentée par :
Monsieur , Directeur Général Monsieur Responsable Ressources Humaines
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par Mme , Déléguée syndicale,
Pour l’organisation syndicale CGT/FO représentée par M. , Délégué syndical
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Une modification demandée par la Direction a été discutée et fait l’objet du présent avenant. Elle concerne les journées du 18,19 & 20 Mai 2020 pour le personnel production et hors production soumis aux horaires d’équipe.
Modification de l’organisation du travail pour le personnel production et hors production soumis aux horaires d’équipe
Afin de pouvoir répondre aux demandes du marché et de rattraper les volumes de production perdues lors de la période d’activité partielle, la Direction souhaite, sur la base du volontariat, maintenir l’activité sur la ligne Pompe à Chaleur R410 Monoblock et la ligne SAV les 18,19 & 20 Mai 2020 sur les horaires du matin à savoir 5h20 – 13h20.
Les services concernés seront : - la production et la tôlerie - la logistique - la réception/expédition
Pour rappel, l’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2020 indique que deux jours de congés payés devront être posés sur les journées du 18 & 19 Mai 2020 en raison de la fermeture du site. Egalement, compte tenu des horaires 2020, 14 journées de modulation sont dégagées par le calendrier. Le 20 Mai 2020 correspondait à l’une des 10 dates planifiées dans le calendrier prévisionnel.
En conséquence, ces journées pourront être travaillées sur la base du volontariat. Les journées de congés payés des 18 et 19 Mai devront être prises entre Septembre au 31 Mai 2021. La journée de modulation du 20 Mai pourra être soit récupérée ou rémunérée au plus tard le 31 Décembre 2020.
Les articles 2.2.2.1 & 2.2.2.2.3 de l’accord initial sont modifiés en ce sens.
Durée et validité de l’avenant Le présent avenant est conclu pour l’année 2020 et prend effet immédiatement.
Dépôt Le présent avenant sera déposé à l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 14 Mai 2020
Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique
Pour la Société SAUNIER DUVAL Eau Chaude Chauffage Industrie, , Directeur Général Pour le Syndicat des Métaux C.G.T.- F.O.
