Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE

Avenant à l'accord ATT du 9 décembre 2019

Application de l'accord
Début : 02/04/2020
Fin : 31/12/2020

24 accords de la société SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUF INDUSTRIE

Le 02/04/2020


SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE INDUSTRIE

Avenant au Protocole d’accord sur l’Aménagement

du Temps de Travail 2020

Personnel de Production





Entre la Société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie représentée par :


Monsieur , Directeur Général
Monsieur , Responsable Ressources Humaines

D’une part


Et les organisations syndicales suivantes :
  • Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par , Déléguée syndicale,
  • Pour l’organisation syndicale CGT/FO représentée par , Délégué syndical

D’autre part


Il a été convenu ce qui suit :

Préambule
  • Une modification demandée par la Direction a été discutée et fait l’objet du présent avenant. Elle concerne la modification de la période de prise de congés pour les personnes en production qui se sont portées volontaires à une reprise de l’activité.
Modification de la période de prise de congés pour le personnel production
Il est rappelé que la Direction a émis le 23 Mars 2020 un appel solennel à volontaire à l’ensemble du personnel pour organiser, sur la base du volontariat et dans la mesure du possible, une reprise progressive de la production.
L’accord sur l’Aménagement du Temps de Travail 2020 indique, pour le personnel production, une date limite fixée au 31 Avril pour la prise des congés (CP & CA). L’épidémie du coronavirus nous oblige à nous adapter et à revoir cette date afin de maintenir l’activité.
En conséquence, la date limite pour prendre les congés (CP & CA) est reportée au 29 Mai 2020. Cette mesure ne concerne que le personnel production qui s’est porté volontaire et qui était présent sur le site en Avril 2020.
Les jours de congés déjà positionnés sur Avril pourront, si le salarié le souhaite, être déplacés.
L’article 2.2.2.2.2 de l’accord initial est modifié en ce sens.


Durée et validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2020 et prend effet immédiatement.

Dépôt
Le présent avenant sera déposé à l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.


Fait à Nantes, le 02 Avril 2020

Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique






Pour la Société SAUNIER DUVAL Eau Chaude Chauffage Industrie,
, Directeur Général
Pour le Syndicat des Métaux C.G.T.- F.O.





,
Responsable Ressources Humaines





RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir