Avenant n°1 au Protocole d’accord sur l’Aménagement
du Temps de Travail 2021
Personnel de Production et Personnel hors Production
Entre la Société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie représentée par :
Monsieur , Directeur Général Madame, Responsable Ressources Humaines
D’une part
Et les organisations syndicales suivantes :
Pour l’organisation syndicale CFDT représentée par, Déléguée syndicale,
D’autre part
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Deux modifications à l’accord initial signé le 14 décembre 2020 sont apportées à l’initiative de Direction et font l’objet du présent avenant.
Elles concernent le nombre de jours de RTT (pour les cadres et les ETDAM hors production) et une modification de la semaine de fermeture pour maintenance de la ligne R 290.
Cette 2ème modification conduit à une mise à jour du calendrier prévisionnel.
Décompte du temps travaillé Compte tenu du nombre important de jours fériés tombant des jours non travaillés, les personnels hors production bénéficient d’un nombre de jours de RTT plus important. Le point 1.2.2 de l’accord initial est modifié comme suit : Personnel ETDAM : 7.5 jours Personnel cadre au forfait : 12 jours La modulation en vigueur pour le personnel production intègre cette spécificité de l’année 2021. Cette population n’est donc pas concernée par le présent avenant.
Prise des congés payés L’arrêt pour cause de maintenance concernant la ligne R290 avait été prévu du 28/06 au 02/07/2021. Cette date a été reconsidérée et avancée en mai.
L’article 2.2.2.2.1 alinéa 6 est modifié en ce sens :
Les demandes prévisionnelles intégreront l’arrêt obligatoire pour maintenance prévu sur la ligne
R 290 du 17 au 21 mai 2021.
Durée et validité de l’avenant Le présent avenant est conclu pour l’année 2021 et prend effet immédiatement.
Dépôt Le présent avenant sera déposé à la l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.
Fait à Nantes, le 26 Janvier 2021
Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique
Pour la Société SAUNIER DUVAL Eau Chaude Chauffage Industrie, Directeur Général
