Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
Avenant N°1 à l'accord du 4 décembre 2020 - ATT SDPR
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
23 accords de la société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
Le 17/02/2021
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
AVENANT N°1
AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2021
Entre :
La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par
Monsieur, Directeur de Site
Madame, Responsable Ressources Humaines,
D’une part,
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical
D’autre part,
- Préambule
- Deux modifications à l’accord initial signé le 4 décembre 2020 sont apportées à l’initiative de Direction et font l’objet du présent avenant.
- Elles concernent le nombre de jours de RTT (pour les cadres et les ETDAM hors production) et une actualisation du programme indicatif des horaires de travail des ETDAM au sein du service clients à la suite de la mise d’une œuvre d’une nouvelle organisation à effet du 1er février 2021.
- Décompte du temps travaillé
Compte tenu du nombre important de jours fériés tombant des jours non travaillés, les personnels hors production bénéficient d’un nombre de jours de RTT plus important.
Le point 1.2.2 de l’accord initial est modifié comme suit :
Personnel ETDAM : 7.5 jours
Personnel cadre au forfait : 12 jours
Le dispositif en vigueur pour le personnel des opérations intègre cette spécificité de l’année 2021. Cette population n’est donc pas concernée par le présent avenant.
- Programme indicatif des horaires de travail des ETDAM Hors Production
La nouvelle organisation du services clients a vu la création de nouvelles fonctions qui figurent dorénavant sur le programme indicatif des horaires.
Le point 5.1 de l’accord initial est modifié comme suit :
- Durée et validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2021 et prend effet immédiatement.
- Dépôt et publicité
Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
Fait à Nantes, le 17 Février 2021
Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique
Pour Saunier Duval Pièces de Rechange
Directeur de Site
Responsable Ressources Humaines
Mise à jour : 2021-03-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2021-03-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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