Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

Avenant N° 1 à l'accord ATT du 16 décembre 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

28 accords de la société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

Le 05/01/2022



SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE


AVENANT N°1

AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2022



Entre :

La Direction de SDPR, située 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par

Monsieur , Directeur de Site
Madame , Responsable Ressources Humaines,

D’une part,


L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical


D’autre part,


  • Préambule
  • Deux modifications à l’accord initial signé le 16 décembre 2021 sont apportées à l’initiative de Direction et font l’objet du présent avenant.
  • Elles visent à corriger des erreurs figurant sur les tableaux précisant les horaires de travail.
  • Horaires de travail en régulière en période de forte demande


Le tableau figurant au point 2.1.1.1.1 est modifié comme suit :







  • Horaires de travail pour les inventaires et le réapprovisionnement des Kardex

Le tableau figurant à l’article 3.1.1.1.1.1 est modifié comme suit :





  • Durée et validité de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour l’année 2022 et prend effet immédiatement.


  • Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en version intégrale sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). En application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public (dans une version Word et anonymisée) et versé dans la base de données nationale.

Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Nantes. Un exemplaire original est remis aux parties signataires.


Fait à Nantes, le 5 janvier 2022


Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique





Pour Saunier Duval Pièces de Rechange

Directeur de Site



Responsable Ressources Humaines

Mise à jour : 2022-02-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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