Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

Avenant du protocole d'accord ATT 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019

23 accords de la société SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE

Le 11/02/2019





AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L'AMENAGEMENT

DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ANNEE 2019



Entre :


La Direction de SDPR, 17 rue de la Petite Baratte, BP 41535, 44315 Nantes cedex 3, représentée par Monsieur , Directeur de Site et Madame , Responsable des Ressources Humaines,

d'une part,


L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par M. - Délégué Syndical

d'autre part,


  • Préambule
  • La modification proposée par la Direction concerne les horaires de travail sur le secteur Opérations pendant la période de forte demande.
  • Cette modification vise à corriger une erreur de rédaction de l’accord initial en date du 7/12/2018 concernant les horaires de pause et de fin d’équipe.
  • Horaires en période de forte demande pour les opérations

Les parties conviennent que le paragraphe 4.1.2.1.3 – Modalités des horaires de travail de l’atelier - est modifié comme suit en ce qui concerne les horaires en période de forte demande pour les opérations.







  • Durée et validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour l’année 2009 et prend effet immédiatement.




  • Dépôt
Le présent avenant sera déposé à la l’Unité Territoriale 44 de la DIRECCTE ainsi qu'au Secrétariat Greffe du Conseil des prud'hommes de Nantes.



Fait à Nantes, le 11 février 2019



Pour le syndicat C.F.D.T. Métallurgie de Loire Atlantique.




Pour Saunier Duval Pièces de Rechange


Directeur de Site






Responsable Ressources Humaines


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