ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE : La Société S.A.VA.C. Bus-Services Représentée par son Président, Dont le centre d’exploitation est situé 125-147 Boulevard du Général Leclerc 92000 NANTERRE.
D’UNE PART, ET : - Pour le Syndicat UNSA : Délégué Syndical, - Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRE : Délégué Syndical,
Représentant les Organisations Syndicales soussignées
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.
- ARTICLE 2 – AUGMENTATION DES SALAIRES
2024 (sauf accord individuel déjà conclu et recrutements réalisés uniquement pour les JO)
- ARTICLE 3 – DOTATION EXCEPTIONNELLE AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
- ARTICLE 4 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues les 25 Juin 2024, 2 Juillet 2024, 5 Juillet 2024 et 11 Juillet 2024.
- ARTICLE 5 – VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable.
En tout état de cause, les parties signataires conviennent que la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire débutera en juin 2025.
- ARTICLE 6 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la prochaine négociation annuelle obligatoire en 2024 pour l’ensemble de ses dispositions portant sur les salaires et la dotation exceptionnelle au CSE.
- ARTICLE 7 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est remis à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et deux exemplaires sont gardés pour archive au sein de l’entreprise.
Le présent accord est déposé par la société SAVAC BUS SERVICES :
En un exemplaire auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion,
Sur la plate-forme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr par voie électronique :
dans la version intégrale du présent accord ;
dans la version de l’accord partielle destinée à la publication accompagnée de l’acte de publicité signé par les signataires du présent accord.
Le présent accord sera également affiché dans l’entreprise sur les panneaux réservés à cet effet et tenu à la disposition du personnel. Il pourra être consulté dans le bureau du service du personnel.
