ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
ENTRE : La Société S.A.VA.C. PARIS NORD Représentée par son Président Dont le centre d’exploitation est situé 41-45 Avenue du 8 Mai 1945 92390 VILLENEUVE LA GARENNE.
D’UNE PART, ET :
Les organisations Syndicales soussignées
- Pour le Syndicat CFDT : Délégué Syndical.
D’AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT A L’ISSUE DE LA NEGOCIATION TENUE EN VERTU DES ARTICLES L2242-1 et suivants du Code du travail.
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de l’entreprise.
- ARTICLE 2 –AUGMENTATION DES SALAIRES
[…]
- ARTICLE 3 – MUTUELLE
[…]
- ARTICLE 4 – ATTRIBUTION DE JOURS D’ANCIENNETE
[…]
- ARTICLE 5 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
Le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation avec les représentants du personnel qui se sont tenues :
Le 27 Octobre 2023 de 10h à 12h
Le 10 Novembre 2023 de 10h à 12h
Le 17 Novembre 2023 de 10h à 12h
Le 23 Novembre 2023 de 10h30 à 12h30
- ARTICLE 9 – VALIDITE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire dont toutes les parties reconnaissent qu’elle a été loyale. Ainsi, les dispositions négociées au titre du présent accord font partie d'un ensemble global non dissociable.
Le présent accord établi dans le cadre des négociations annuelles obligatoires n’est malheureusement pas applicable faute de représentativité des syndicats signataires et ne revêt donc pas le caractère d’accord collectif, un procès-verbal de fin de négociation sera donc établi.
Celui-ci contiendra les mesures que la Direction entendra mettre unilatéralement en œuvre.
