ACCORD D ENTREPRISE SNS S'INSCRIVANT DANS L'ENGAGEMENT DU GROUPE SAVENCIA A FAIRE PERDURER LES DISPOSITIONS SNS PLUS FAVORABLES SUR L'EGALITE FEMME HOMME
Application de l'accord Début : 16/07/2024 Fin : 01/01/2999
à faire perdurer les dispositions SNS plus favorables sur l’égalité femmes hommes
Entre les soussignés :
Entre la Société SAVENCIA NORMANDIE SERVICES : Au capital de 4 287 000 Euros Dont le Siège Social est à 50890 CONDE SUR VIRE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES Sous le n° B 384 557 880 Code NAF 7010 Z Représentée par XXX, en sa qualité de Directrice d’Etablissement D’une part,
ET Le syndicat CFDT représenté par XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale
Le syndicat CFE CGC représenté par XXX, en sa qualité de Délégué Syndical D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de l’accord Groupe sur l’Egalite Femmes/Hommes, il a été acté de faire entériner dans les filiales du Groupe, par voie d’accord à durée indéterminée, les dispositions plus favorables à l’accord Groupe. En conséquence, le présent accord reprend les deux points identifiés comme étant plus favorables.
ARTICLE 1 : Favoriser une organisation du travail permettant la conciliation des temps professionnels et personnels pour les femmes et les hommes
L’entreprise favorise l’articulation vie professionnelle et vie personnelle, vecteur d’attractivité des talents et en particulier des jeunes, elle répond à une attente des salarié(e)s.
L’entreprise souhaite :
Permettre l’aménagement des horaires au-delà des plages variables pour les jours de rentrée des classes et en cas d’enfants malades dès lors que l’organisation du travail n’est pas perturbée.
Donner la possibilité aux salarié(e)s qui le souhaitent et dont le poste est adapté de réaliser du télétravail à raison de deux jours par mois afin de neutraliser le temps de trajet.
ARTICLE 2 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à date de signature de l’accord.
ARTICLE 3 : Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires adhérentes sous réserve de l’application des articles L 2261-9 à L 2261-14 du Code du travail.
ARTICLE 4 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé huit jours après sa notification aux Organisations Syndicales, en deux exemplaires sur la plate-forme « TéléAccords » (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Un exemplaire original sera également remis au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Coutances et aux parties signataires
Fait à Condé sur Vire, le 16 juillet 2024,
Pour la société, Pour les Organisations Syndicales,
