ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES REMPLACEMENTS PROVISOIRES
Entre la Direction Générale de la société, représentée par M…………..
Et
M………….., Déléguée syndicale CFTC,
Il est arrêté et convenu de conclure un accord d’entreprise à durée indéterminée portant sur les remplacements provisoires visant à encourager la polyvalence, prenant effet le 1er avril 2023, selon ce qui suit :
Article 1 – Introduction et définition
La notion de remplacement provisoire concerne les membres des équipes de production. Chaque Collaborateur, dans le cadre de son travail en équipe de production par poste, à la demande de sa hiérarchie, peut être amené à exécuter des travaux correspondant à une qualification supérieure à la sienne.
Les travaux identifiés comme pouvant donner lieu à une qualification spécifique sont regroupés dans les fonctions suivantes :
Opérateur
Opérateur-Cariste
Cariste
Contrôleur Qualité
Conducteur Sérigraphie
Machiniste Satinage
Conducteur Station d’épuration
Leader Chef d’équipe
Article 2 – Contenu de l’accord
Pour chaque poste complet d’une durée de huit heures travaillé, chaque Collaborateur, dès lors qu’il a acquis une ancienneté continue de six mois dans l’entreprise, sera garanti de percevoir les salaires minimaux selon le tableau suivant :
Il est précisé que les salaires minimaux exprimés en taux horaires seront revalorisés selon les hausses générales successives applicables au personnel de l’entreprise à compter du 1er mars 2023.
Le présent accord sera transmis à la DREETS et au Conseil de Prud’hommes.
Fait à Coulommiers, en 4 exemplaires originaux, le 29 mars 2023
