Accord d'entreprise SAVOIE LEMAN

PV ACCORD CALENDRIER PREVISIONNEL 2021

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

15 accords de la société SAVOIE LEMAN

Le 18/11/2020


PROCES-VERBAL D'ACCORD

Calendrier prévisionnel 2021

 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman



A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 13 octobre et 17 novembre 2020, et après information et consultation du CSE d’Etablissement le 17 novembre 2020,

Il a été convenu ce qui suit :

Entre :

La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.

Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)

Représentée par Monsieur


Et les délégations suivantes :

FO : Représentée par Monsieur , délégué syndical

CFDT : Représentée par Monsieur , délégué syndical

Il est établi, le présent

procès-verbal d'accord.



Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2021

Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2021 est joint au présent accord. Il comprend 20 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.

La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique.

  • Article 2 – Prise des congés payés

Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2021.

Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2021.

Article 3 – Dépôt et publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.




Fait à VOGLANS, le 18 novembre 2020.

Les organisations syndicales :

Pour FO :Pour CFDT :

Le Directeur :


Mise à jour : 2020-12-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas