A l’issue de la négociation de l’établissement Savoie-Leman, il a été convenu ce qui suit :
Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par, Directeur
Et les délégations suivantes :CFDT : FO:
Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date des 14 et 28/03/2022, le présent procès-verbal d’accord.
• Revalorisation en 2022 aux montants ci-dessous :
- Prime d’outillage
3,3€/heure
- Supplément familial
91€/enfant/an
- Prime de fonction
12,5€/jour
- Prime de nettoyage Léman
15,7€/salarié/mois
- Mise en astreinte mécanicien
43€/nuit (ou 43€/jour en cas d’activité le week-end)
• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :
Prime : Sans objetsi les congés sont pris entre le 1er mai et le 28 août. Prime : 150€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 29 août et le 31 octobre. Prime : 250€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 1er novembre et le 16 décembre. Prime : 300€/semaine décaléesi les congés sont pris après le 1er janvier de l’année suivante.
Si des circonstances exceptionnelles venaient à modifier brutalement le calendrier de réalisation de nos chantiers, nous pourrions être amenés à redéfinir ce principe de prime de vacances (nécessité contrainte de forte activité sur août et le dernier quadrimestre 2022).
Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2022.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
