EIFFAGE ROUTE CENTRE EST – Etablissement Savoie-Léman
A l’issue des réunions de négociation qui se sont tenues les 11 et 27 septembre 2023, et après information et consultation du Comité d’Etablissement le 10 octobre 2023 après-midi,
Il a été convenu ce qui suit :
Entre :
La Société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST.
Etablissement SAVOIE- LEMAN à VOGLANS (73420)
Et la délégation suivante :
CFDT :
Il est établi, le présent
procès-verbal d'accord.
Article 1 – Calendrier annuel prévisionnel de travail 2024
Le calendrier annuel prévisionnel de travail pour l’année 2024 est joint au présent accord. Il comprend 20 jours de repos dits « jours à zéro » répartis sur l’année.
La durée journalière de travail sera de 7h ou 8h compte tenu des périodes d’activité économique, des conditions météorologiques, et des effets de la saisonnalité sur le périmètre géographique. Article 2 – Prise des congés payés
Les congés payés acquis devront être soldés au plus tard le 31 mars 2024.
Cet accord entrera en vigueur avec effet au 1er janvier 2024.
Article 3 – Dépôt et publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l'article L 2231-6 du Code du Travail.
