Accord d'entreprise SAVOY MOULAGE

Avenant modification durée APLD

4 accords de la société SAVOY MOULAGE

Le 26/01/2026

• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Autre, précisez

AVENANT - ACCORD COLLECTIF

ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE

La Société SAVOY MOULAGE,

Dont le siège est à 52 rue Guillaume Fichet - ZI des Grands Prés - 74300 CLUSES ,

Immatriculée au RCS d’Annecy, sous le n° 325437127

Représentée par, en sa qualité de directeur du site,

D'une part,

Et :

, en tant qu’élue titulaire du CSE

, en tant qu’élue titulaire du CSE

, en tant qu’élue titulaire du CSE

, en tant qu’élue titulaire du CSE

, en tant qu’élue titulaire du CSE

, en tant qu’élue titulaire du CSE

, en tant qu’élu titulaire du CSE

D'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Un accord collectif concernant l'activité partielle de longue durée (APLD) a été conclu le 13/12/2022, validé par la DREETS le 19/12/2022, pour une durée initialement fixée à 48 mois soit jusqu'au 18/12/2026.

Afin d'adapter le dispositif aux besoins économiques et organisationnels de l'entreprise, les parties souhaitent modifier la durée d'application de cet accord.

Le présent avenant a pour objet de modifier exclusivement la date de fin de l'accord APLD, sans changement des autres dispositions.

ARTICLE 1 — Modification du terme de l'accord relatif à l'APLD

Le présent avenant modifie l'article 2 de l'accord initial relatif à la durée de l'accord APLD. La date de fin initiale, fixée au 18/12/2026 est désormais portée au 30/04/2026.

ARTICLE 2 - Dépôt et publicité

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 , L. 2231-5-1, L. 2231-6 et L. 2232-29-1 du code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bonneville.

Un exemplaire de l'avenant sera également consultable auprès du secrétaire du CSE et du service RH.

Le présent avenant a été transmis à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la branche par email à l'adresse suivante secretariat@cppni-plasturgie.fr

Fait à Cluses, Le 26/01/2026

,                           Directeur du site , secrétaire du CSE