Accord d'entreprise SB ALLIANCE INFORMATIQUE

ACCORD SUR LE RECOURT AU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DU CSE

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société SB ALLIANCE INFORMATIQUE

Le 18/11/2022


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Mise à jour : 2022-11-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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